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Histoire du droit en AlgérieModifier

Au XVIe siècle, le territoire qui deviendra l'Algérie, bien que tracé existait bien avant, commence à apparaître au sein de l'Empire ottoman. Dès lors, les normes en vigueur étaient promulguées depuis Istanbul.

Sources du droitModifier

1) Constitutions

2) Religions

3) Traditions et us

4) Progrès scientifiques

5) Politique internationale

Article détaillé : Constitution de l'Algérie.

Lois et règlementsModifier

Conventions internationalesModifier

Organisation juridictionnelleModifier

L'article 152 de la Constitution de l'Algérie crée de ordres de juridictions. La Cour suprême est la juridiction supérieure de l'ordre judiciaire, tandis que le Conseil d’État est la juridiction supérieure de l'ordre administratif[1].

L'article 152 institue un tribunal des conflits pour régler les différends entre les deux ordres de juridictions[1].

Ordre judiciaireModifier

TribunalModifier

Le tribunal est la juridiction de base divisée en quatre sections : civile, pénale, prud'homale et commerciale. Le tribunal est composé d'un président, d'un magistrat du siège, d'un parquet et d'un greffe[2].

CourModifier

Les Cours, au nombre de 48, ont été instituée par l'ordonnance de 1997. La juridiction d'une Cour est divisée territorialement. Elle constitue une juridiction d'appel statuant collégialement[2].

Cour suprêmeModifier

La Cour suprême a été créée par une loi du unifiant la jurisprudence judiciaire sur tout le territoire national. La Cour suprême est régie par la loi de 1989 consolidée. Elle comporte huit chambres (civile, foncière, sociale, criminelle, délits et contraventions, statut personnel, chambre commerciale et maritime et chambre des requêtes)[2].

Ordre administratifModifier

Tribunal administratifModifier

La juridiction de droit commun en matière administrative est le tribunal administratif. Les décisions des tribunaux administratifs peuvent faire l'objet d'un appel devant le Conseil d’État. Il se compose d'au moins trois magistrats[2].

Conseil d’ÉtatModifier

Le Conseil d’État a été créé en 1998. Juridiction supérieure de l'ordre administratif, il est amené à donner son avis sur les projets de lois. Il a compétence en matière de[2] :

  • recours en annulation formés contre les décisions réglementaires ou individuelles,
  • des recours en interprétation ou appréciation de la légalité des actes contentieux tombant dans le cadre de la compétence du Conseil d’État.

Autres juridictionsModifier

Tribunal des conflitsModifier

Le tribunal des conflits est composé de sept magistrats : trois issus de la Cour suprême, trois du Conseil d’État et d'un président. Il permet de déterminer l'ordre juridique compétent dans les affaires présentant un caractère mixte[2].

Tribunaux militairesModifier

Il s'agit d'une juridiction d'exception ayant compétence pour prendre connaissance des incriminations relatives aux armées et aux personnes ayant le statut de militaire. Les décisions du tribunal militaire ne sont susceptibles d'appel que devant la Cour suprême[2].

SourcesModifier

RéférencesModifier

  1. a et b Article 152 de la Constitution de l'Algérie
  2. a b c d e f et g Organisation juridictionnelle

BibliographieModifier

  • Constitution de l'Algérie de 1996 (lire en ligne)
  • « Organisation judiciaire », sur le site du ministère de la justice
  • Nahas M. Mahieddin, Pensée juridique, droit et pratique du droit en Algérie à l'épreuve de la mondialisation, (lire en ligne)
  • Vincent Ramette, Algerian Legal Research, Hauser Global Law School Program, (lire en ligne)

ComplémentsModifier