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Ordre judiciaire

page d'homonymie d'un projet Wikimédia
Page d'aide sur l'homonymie. Cette page d’homonymie répertorie les articles traitant d’un même sujet en fonction du pays ou de la juridiction partageant un même nom.

L'ordre judiciaire est un ordre juridictionnel qui résout les conflits de droit privé, dans les pays où il existe un ordre administratif.

En AfriqueModifier

En EuropeModifier