Loi sur la justice administrative
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La Loi sur la justice administrative[1] est la plus importante loi québécoise dans le domaine du droit administratif. Cette loi institue également le Tribunal administratif du Québec.
Notes et références modifier
- RLRQ, J-3
Bibliographie modifier
- Patrice Garant, Droit administratif, 7e Édition, Cowansville, Yvon Blais, 2017
- Collectif, Droit public et administratif - Collection de droit 2019-2020, Volume 8, Montréal, Éditions Yvon Blais, 2019.
- Collaboration, JurisClasseur Québec - Droit administratif, Montréal, LexisNexis Canada, 2013.
