Journal officiel de l'Algérie

périodique de publication des textes de loi algériens

Le Journal officiel de l'Algérie[1] (JOA) est un ancien journal officiel qui paraît à Alger de à . Publié pendant la période de l'Algérie française, il contient les textes officiels de l'autorité coloniale.

Journal officiel de l'Algérie
JOA
Image illustrative de l’article Journal officiel de l'Algérie

Pays Algérie française
Zone de diffusion Algérie
Langue Français
Périodicité Journal
Genre Publication officielle
Date de fondation
Date du dernier numéro
Ville d’édition Alger

Histoire

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Le Mobacher

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Bulletin officiel du Gouvernement général de l'Algérie

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Le Bulletin officiel du Gouvernement général de l'Algérie apparaît après le rétablissement du poste de Gouverneur général de l'Algérie en 1861. Il succède au Bulletin officiel de l'Algérie et des Colonies. Tous les textes sont publiés conjointement dans Le Mobacher. Il paraît du au .[réf. nécessaire]

Journal officiel de l'Algérie

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Le Journal officiel de l'Algérie est créé en  ; il est issu de la fusion[1] du journal Le Mobacher, publié pour la première fois le [2], et du Bulletin officiel du Gouvernement général de l'Algérie, fondé en [3]. C'est le que paraît le premier numéro du Journal officiel de l'Algérie[1]. Sa parution, hebdomadaire à ses débuts, devient semi-hebdomadaire[1]. Il est divisé en trois parties[1] :

  • la première, intitulée « Lois et décrets »[1], concerne les lois, décrets, arrêtés, règlements, circulaires, instructions d'ordre général, avis, communications, informations et annonces ;
  • la deuxième, intitulée « Décret et arrêtés »[1], concerne les décrets, arrêtés et textes divers n'ayant pas un caractère d'ordre général ;
  • la troisième correspond à son édition en arabe sous le titre El-Djarida Er-rasmia El-Djazaïria[1] (الجريدة الرسمية الجزائرية selon la translittération officielle de l'arabe encore en usage de nos jours en Algérie).

Son format est celui du Journal officiel de la République française[réf. souhaitée].

Le Journal officiel de l'Algérie publie également les sessions de l'Assemblée financière de l'Algérie de 1945 à 1948[réf. souhaitée].

À partir d', il publia in extenso les comptes-rendus des débats de l'Assemblée algérienne ainsi que les propositions et projets de décision et les demandes d'avis de l'assemblée[1],[4].

Le Journal officiel de l'Algérie disparaît en lors de la mise en place de la délégation générale du gouvernement en Algérie. Le dernier numéro paraît le [1]. C'est le Recueil des actes administratifs de la Délégation générale du Gouvernement en Algérie qui lui succède[1] dès le [5].

Notes et références

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  1. a b c d e f g h i j et k Journal officiel de l'Algérie (BNF 32802026) [consulté le 15 septembre 2016].
  2. Le Mobacher (BNF 32817397) [consulté le 15 septembre 2016].
  3. Bulletin officiel du Gouvernement général de l'Algérie (BNF 32732402) [consulté le 15 septembre 2016].
  4. « Assemblée Algérienne (1948/1956) », Archives nationales d'outre-mer, (version du sur Internet Archive), p. « Documents en relation ».
  5. Recueil des actes administratifs de la Délégation générale du Gouvernement en Algérie (BNF 34495368) [consulté le 15 septembre 2016].

Voir aussi

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Articles connexes

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Liens externes

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