Instruction interministérielle en France
Cet article est une ébauche concernant le droit français et la politique française.
Vous pouvez partager vos connaissances en l’améliorant (comment ?) selon les recommandations des projets correspondants.
Une instruction interministérielle est, en France, une instruction interministérielle, c'est-à-dire un texte réglementaire relatif à plusieurs ministères, émis par un organisme interministériel.
Exemples modifier
- II 50 : protection du secret entre la France et les États étrangers.
- II N°300 du , émise par le SGDN/TTS/SSI/DR sur la protection contre les signaux compromettants
- IGI 900 : sécurité des systèmes d'information qui font l'objet d'une classification de défense pour eux-mêmes ou pour les informations traitées.
- II N°910 du , émise par la DISSI/SCSSI et le SGDN/SSD sur les articles contrôlés de la sécurité des systèmes d'information
- II 920 du , émise par le SGDN/DCSSI relative aux systèmes traitant des informations classifiées de défense de niveau Confidentiel Défense.
- IGI 1300 du , émise par le SGDN/PSE/SSD : portant sur la protection du secret de la défense nationale. Cette version est applicable depuis le et remplace la précédente version en date du .
- II 2000 : protection du secret pour la protection des marchés et autres contrats.
