High Court of Singapore
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| (en) High Court of the Republic of Singapore (Trad. : Haute Cour de la république de Singapour) | |
 L'immeuble abritant la Cour Suprême de Singapour, lieu abritant également la High Court of the Republic of Singapore. (Photo prise le 10 février 2007) | |
| Devise | To surintend the administration of Justice in Singapore |
|---|---|
| Juridiction | Singapour
|
| Langue | Anglais |
| Création | |
| Coordonnées | 1° 17′ 24″ nord, 103° 51′ 01″ est |
| Nommé par | Pouvoir exécutif |
| Chief Justice of Singapore | |
| Nom | Chan Sek Keong |
| Depuis | |
| Voir aussi | |
| Site officiel | (en + zh) www.supremecourt.gov.sg |
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La High Court of the Republic of Singapore (littéralement, la « Haute Cour de la république de Singapour ») est la chambre basse de la Cour suprême de Singapour, la haute étant la Court of Appeal of Singapore (« Cour d'appel de Singapour »). Elle est constituée d'un juge en chef et de juges affectés à la Cour suprême. Des commissaires judiciaires sont régulièrement appointés pour aider les juges dans l'exercice de leurs fonctions. Il existe également deux cours spécialisées, l’Admiralty Court (« Cour de l'Amirauté ») et l’Intellectual Property Court (« Cour de la propriété intellectuelle »). La High Court est abritée par le même immeuble que la cour suprême.
La High Court peut entendre des causes civiles dont le montant en jeu dépasse les 250 000 S$. Dans le cas d'un héritage, la High Court entendra les plaignants si le montant en jeu excèdede 3 millions S$. De plus, elle entend les causes familiales impliquant des biens dépassant une valeur de 1,5 million S$. Les causes criminelles qui peuvent mener à la peine de mort ou à au moins 10 ans d'emprisonnement sont aussi entendues par la High Court.
Notes et références modifier
Liens externes modifier
- (en) Site officiel
