Haute Cour de Singapour

La Haute Cour de Singapour (anglais : High Court of the Republic of Singapore) est la chambre basse de la Cour suprême de Singapour, la haute étant la Cour d'appel de Singapour (Court of Appeal of Singapore). Elle est constituée d'un juge en chef et de juges affectés à la Cour suprême. Des commissaires judiciaires sont régulièrement appointés pour aider les juges dans l'exercice de leurs fonctions. Il existe également deux cours spécialisées, la Cour de l'Amirauté (Admiralty Court) la Cour de la propriété intellectuelle (Intellectual Property Court). La Haute Cour est abritée par le même immeuble que la Cour suprême.

Haute Cour de Singapour (Trad. : Haute Cour de la république de Singapour)
L'immeuble abritant la Cour Suprême de Singapour, lieu abritant également la High Court of the Republic of Singapore. (Photo prise le 10 février 2007)
Devise	To surintend the administration of Justice in Singapore
Juridiction	Singapour
Langue	Anglais
Création	9 janvier 1970
Coordonnées	1° 17′ 24″ nord, 103° 51′ 01″ est
Nommé par	Pouvoir exécutif
Chief Justice of Singapore
Nom	Chan Sek Keong
Depuis	11 avril 2006
Voir aussi
Site officiel	(en + zh) www.supremecourt.gov.sg

La Haute Cour peut entendre des causes civiles dont le montant en jeu dépasse les 250 000 S$. Dans le cas d'un héritage, la Haute Cour entendra les plaignants si le montant en jeu excèdede 3 millions S$. De plus, elle entend les causes familiales impliquant des biens dépassant une valeur de 1,5 million S$. Les causes criminelles qui peuvent mener à la peine de mort ou à au moins 10 ans d'emprisonnement sont aussi entendues par la Haute Cour.

Notes et références

(en) Cet article est partiellement ou en totalité issu de l’article de Wikipédia en anglais intitulé « High Court of Singapore » (voir la liste des auteurs).

(en) Cet article est partiellement ou en totalité issu de l’article de Wikipédia en anglais intitulé « Supreme Court of Singapore » (voir la liste des auteurs).

Liens externes

• (en) Site officiel