Cour suprême de Singapour
Plus haute juridiction de Singapour
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La Cour suprême de Singapour est l'une des cours faisant partie du système judiciaire de Singapour. Elle comprend :
- Une chambre haute : la Court of Appeal (Cour d'appel)
- Une chambre basse : la High Court (Haute Cour)
La Cour d'appel entend des causes qui ont déjà été entendues par la High Court. Elle peut aussi se pencher sur un point de droit à la suggestion de la High Court, tout comme sur un point de droit d'intérêt public.
La cour siège depuis 2006 dans le New Supreme Court Building (1° 17′ 26″ N, 103° 51′ 02″ E), situé à proximité du Old Supreme Court Building construit entre 1937 et 1939.
Liens externes modifier
- (en) Site officiel
