Héritage (droit)

patrimoine qu'une personne laisse à son décès

L'héritage est le patrimoine qu'une personne laisse à son décès. Il concerne tous types d'objets : héritage culturel (religion, patronyme, filiation, mœurs, etc.), et héritage des biens (maison, argent).

La part des 1 % et 10 % des successions les plus importantes dans le total des successions en France (1919-1994). Données de Thomas Piketty.

Cet article se concentre essentiellement sur l'héritage des biens.

IntroductionModifier

La transmission du patrimoine se fait généralement après la mort de la personne. Parfois, un testament, établi ou non chez un notaire (testament olographe ou testament authentique), précise l'héritage. En cas d'absence de testament, la plupart des États ont mis en place des lois qui s'appliquent alors.

Les bénéficiaires sont en général des personnes proches (conjoint, enfants, petits-enfants, frères, cousinsetc.) de la personne qui lègue son patrimoine. Les bénéficiaires peuvent aussi être des personnes morales (institutions, entreprises, associations), selon la volonté du défunt.

TaxationModifier

Dans certains pays, la France, le Japon, la Corée du Sud en tête, l'administration taxe la transmission. Sur les 35 pays de l'OCDE, vingt imposent l'héritage[1]. La taxation dépend du degré de filiation entre le donneur et le bénéficiaire : elle augmente avec le degré d'éloignement de la filiation (voir droits de succession).

Critique de la taxationModifier

Les conservateurs et les libéraux sont opposés aux taxes, car la taxation peut amener à diviser le capital. Dans le cas de transmission de patrimoine « difficilement divisible » (immeuble, entreprise, etc.), cela est parfois, selon eux, difficile à mettre en pratique. Dans le cas des entreprises, les conservateurs pensent que la direction de l'entreprise et son intégrité doivent être préservées, et pensent que sa propriété privée doit être maintenue.

Bien évidemment, les courants politiques opposés au libéralisme économique pensent pour leur part que l'héritage doit être lourdement taxé, voire supprimé, et que, l'intégrité de l'entreprise étant jugée plus importante que celle de sa direction, l'existence de taxes élevées est moralement justifiée.

Pour les libéraux, l'environnement dans lequel nous vivons n'est pas un dû, mais le résultat du travail humain passé. Le travail de quelqu'un ne disparaît pas après sa mort : tout le monde continue d'en bénéficier après. Donc, il est normal qu'il puisse choisir qui va en bénéficier.

Héritage en questionModifier

La place de l'héritage dans l'histoireModifier

Le XVIIIe siècle est un siècle charnière, la vie change, les biens consommés aussi, notamment dans l'ordre nobiliaire et il y a aussi ce double mécanisme « d'échanges et de don ». Le luxe est ainsi transformé en charité. Le XVIIIe siècle voit une habilitation de certains superflus, la dépense est un confort matériel. On trouve une société stationnaire, bienveillante, mais aussi qui aime l'abondance et le luxe, primordial. On voit : le mobilier, les vêtements, la cuisine, le sommeil, les repas, la culture, la réception, l'hygiène (changements réels dans la société). Il s'agit d'un âge de magnificence, un âge de luxe et c'est ainsi pour cela notamment, qu'on qualifie le XVIIIe siècle de « beau XVIIIe siècle »[2].

Reproduction de la classe dominanteModifier

Au cours des siècles, l'héritage a toujours été un moyen de reproduction des élites. Par exemple : les dynasties souveraines, la noblesse, aujourd'hui la grande bourgeoisieetc.

Furetière dit dans son dictionnaire universel que l'héritage, serait la « succession, hérédité » ; l'héritage finit par devenir le texte référence et à s'imposer. Ce dont une personne hérite « n'est point dû à notre propre chef » mais transmit par le fameux « testament », acte officiel instaurant la notion du sang, par la filiation, donnant une véritable identité à des biens passant d'un auteur à un autre. L'héritage n'est cependant pas juste l'acquit ; l'héritier change l'héritage. Ainsi, un héritage peut vite être totalement vidé pour le faire augmenter ; en l'inventoriant, en le modifiant, on finit par mieux le posséder ! L'héritage est confronté à l'autorité d'autrui, le besoin aussi de s'en sortir par des procédures quand il en devient trop contraignant[3].

On hérite souvent d'un défunt, cependant, hériter, c'est aussi un mode d'existence par un bien qui ainsi récupère une « seconde vie » et peut continuer. Le maître-mot de la lecture d'un héritage et le mot « libre » qui donne ainsi naissance aux conflits en se revendiquent certaines successions alternatives. Certains legs sont explicites, car les héritiers sont alors désignés, mais certains propriétaires s'identifient d'eux-même le patrimoine qu'ils vont identifier comme à eux, d'autres s'installent dans un déni d'héritage[3].

Principe égalitaire au sein des famillesModifier

Le principe juridique de l'avance d'hoirie, inscrit dans la loi de nombreux pays, fait qu'un don effectué au bénéfice d'un enfant doit être pris en compte lors du partage après la mort du donataire, pour assurer un certain équilibre. Le donataire peut cependant préciser par écrit qu'il s'agit d'un don « hors part successorale », mais le total réservé à un ou plusieurs enfants ne peut dépasser le quart du patrimoine total.

Critique moraleModifier

Cette conception plonge ses racines dans la « morale judéo-chrétienne », puis a été reprise par différents courants de pensée : marxisme, anarchisme, communisme, socialisme, etc.

Il serait injuste de profiter d'un capital sans avoir travaillé pour l'obtenir.

L'héritage est en contradiction complète avec cette idée. Le droit des successions encadre cependant l'héritage, dans un souci égalitaire, via le principe de l'avance d'hoirie.

Les héritages se trouvent souvent disséminés dans tous les endroits du royaume, on retrouve l'agrandissement du patrimoine et des lignages, quand ils sont contractés par des héritiers fortunés.Le duc de Rohan par exemple se développe dans le Poitou, « combiné avec la présence d'une Cour, l'élargissement de son domaine géographique, son patrimoine, ses charges dites à la noblesse proche du souverain et d'une dimension au-delà de la province pour permettre un rôle politique, sociale. On voit des réseaux, de clients d'abord, des implantations de certains royaumes, ensuite, relayant du pouvoir royal, s'y opposant aussi parfois ». On voit dans l'héritage la notion de puissance, d'élégance et de fierté par la détention de certains biens, naît d'alliances matrimoniales, d'héritages aussi[4].

Par paysModifier

BelgiqueModifier

FranceModifier

L'héritage moyen en France est de l'ordre de 120 800  dans les années 2010[5], tandis que l'héritage médian (incluant les donations) est de moins de 70 000  au cours d'une vie[6].

Selon un rapport de France Stratégie publié en 2018, seul 33 % des Français ont touché un héritage, ils sont 45 % à envisager en toucher un dans le futur. Le montant de la transmission par héritage est passé en France de 60 milliards d'euros en 1980 à 250 milliards d'euros en 2015[citation nécessaire][7][a 1][a 2].

Selon l'analyse de l'économiste Thomas Piketty, au cours du XXe siècle, l'âge moyen au décès est passé d'à peine 60 ans à près de 80 ans, l'âge moyen pour hériter est, quant à lui, passé de 30 à 50 ans[8][n 1],[9].

Le patrimoine net médian des ménages de 60 à 69 ans est de 219 400  en 2015[10]. Depuis les années 2000, le patrimoine des plus de 60 ans a particulièrement augmenté du fait de l'augmentation de la valeur de l'immobilier. Le patrimoine brut moyen des 60 % de la population Français les plus aisés est majoritairement composé de patrimoine immobilier. Ce patrimoine immobilier représente plus de 68 % du patrimoine de cette catégorie, à l'exception des 10 % les plus riches, où cette part redescend à 51 %[8],[10].

L'imposition de l'héritage est fortement impopulaire[7], menant à des débats périodiques sur sa réforme[11]. Selon une étude du Centre de recherche pour l'étude et l'observation des conditions de vie pour France Stratégie, 75 % de la population pensent que les donations et héritages aux enfants sont taxés au-dessus de 5 %, de 36 % les pensent même au-dessus de 20 %, alors qu'ils le sont en réalité à moins de 5 %[12]. En moyenne, les Français pensent à tort que l'héritage entre époux est taxé à hauteur de 22 % alors que depuis 2007, ce type d'héritage n'est plus taxé[10].

En 2021, des abattements s'applique aux héritages en fonction du lien de parenté avec le défunt, celui-ci est de 100 000  pour un enfant, un père ou une mère, de 15 932  pour un frère ou une sœur, de 7 967  pour un neveu ou une nièce ou de 1 594  en l'absence d'un autre abattement applicable[13].

83 % des héritages ne font pas l'objet d'une imposition au motif qu'il ne dépasse pas les abattements fiscaux en vigueur[10].

En France, les inégalités liés à l'héritage sont sensiblement plus importantes que les inégalités de revenus. La fortune héritée représente 60 % du patrimoine total des Français et la tendance est à l'augmentation[6].

SuisseModifier

En Suisse, le montant total des fortunes héritées est en forte augmentation. Il est passé de 36 milliards de francs suisses en 1990 à 95 milliards en 2020[14],[15].

Le taux d'imposition sont variables selon les cantons. Le taux d'imposition moyen des héritages est passé de 4,1 % en 1999 à 1,4 % en 2019[14],[15]. Le fait que les héritages (tombant du ciel) soient moins taxés que le travail (gagné à la sueur du front) peut être considéré comme inéquitable[14],[16].

DiversModifier

Notes et référencesModifier

NotesModifier

Notes de type « a »
  1. Graphique 1 – Avoir déjà bénéficié d’une transmission de patrimoine selon la décennie de naissance.
  2. Graphique 2 – Penser bénéficier dans le futur d’une transmission de patrimoine selon la décennie de naissance.
Notes de type « n »

RéférencesModifier

  1. J. P. et L. R., « Ces pays qui ne taxent pas les successions », Challenges,‎ , p. 57
  2. R. Muchembled, Société, Cultures et Mentalités dans la France moderne. XVIe - XVIIIe siècle., Paris, Armand Colin,
  3. a et b Stéphanie Loubère et Delphine Reguig, « Hériter en soi aux XVIIe et XVIIIe siècles. », Littératures classiques 2011/2, no 75,‎ , p. 5-26 (DOI https://doi.org/10.3917/licla.075.0005, lire en ligne, consulté le )
  4. Michel Figeac, Les Noblesses en France. Du XVIe au milieu du XIXe siècle., Paris, Armand Colin,
  5. Didier Laurens, « Qui hérite de quoi en France  ? »  , sur La Croix, (consulté le )
  6. a et b Sébastien Grob, « Héritage : le cadeau de Valérie Pécresse pour les plus riches », sur www.marianne.net,
  7. a et b Pauline Grégoire-Marchand, France Stratégie, « La Fiscalité des héritages : connaissances et opinions des Français »   [PDF], sur France Stratégie, (consulté le )
  8. a et b Thomas Piketty, « Le Capital au XXIe siècle »  , sur piketty.pse.ens.fr, Éditions du Seuil, (ISBN 978-2-02-108228-9, consulté le )
  9. Thomas Piketty, « Graphique 11.3. Age moyen au décès et à l'héritage, France 1820-2100 »   [PDF], sur piketty.pse.ens.fr, (consulté le )
  10. a b c et d Stupid Economics, « Supprimer l'Héritage ? »  , sur YouTube, (consulté le )
  11. Marie Bartnik, « L’Impôt sur l’héritage, matière hautement inflammable »  , sur Le Figaro, (consulté le )
  12. Patricia Croutte, Radmila Datsenko et Sandra Hoibian, « L’Attachement à l’héritage : une illusion pour protéger ses enfants ? »   [PDF], sur Centre de recherche pour l'étude et l'observation des conditions de vie, (ISSN 0295-9976, consulté le )
  13. « Comment dois-je calculer les droits de succession ? »  , sur impots.gouv.fr, (consulté le )
  14. a b et c Katharina Wehrli, « Héritage et égalité des chances », Moneta, journal de la Banque alternative suisse, numéro 1 de l'année 2020, page 2 (mars 2020).
  15. a et b Marius Brülhart (Université de Lausanne), « Les héritages en Suisse : évolution depuis 1911 et importance pour les impôts », Social Change in Switzerland, numéro 20, décembre 2019.
  16. Julia Kohli, entretien avec Thomas Geiser, « Quand les familles règlent de vieux comptes », Moneta, journal de la Banque alternative suisse, numéro 1 de l'année 2020, pages 8-9 (mars 2020).

BibliographieModifier

  • Nicolas Frémeaux, Les Nouveaux Héritiers, Seuil, 2018.
  • Anne Gotman, Hériter, PUF, 1988.
  • Anne Gotman, L'Héritage, Que sais-je ?, PUF, 2013.
  • Annick Pardailhé-Galabrun, L'Histoire de l'intime, 3000 foyers parisiens, XVIIe – XVIIIe siècle, Paris, Armand Colin, 1989.
  • Thomas Piketty, Le Capital au XXIe siècle, Seuil, 2013.

Voir aussiModifier

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Sources externesModifier

Articles connexesModifier