Héritage (droit)

transmission de biens à la mort d'un individu
La part des 1 % et 10 % des successions les plus importantes dans le total des successions en France (1919-1994). Données de Thomas Piketty.

L'héritage est le patrimoine qu'une personne laisse à son décès. Il concerne tous types d'objets : héritage culturel (religion, patronyme, filiation, mœurs, etc), et héritage des biens (maison, argent).

Cet article se concentre essentiellement sur l'héritage des biens.

IntroductionModifier

La transmission du patrimoine se fait généralement après la mort de la personne. Parfois, un testament, établi ou non chez un notaire (testament olographe ou testament authentique), précise l'héritage. En cas d'absence de testament, la plupart des États ont mis en place des lois qui s'appliquent alors.

Les bénéficiaires sont en général des personnes proches (conjoint, enfants, petits-enfants, frères, cousins, etc.) de la personne qui lègue son patrimoine. Les bénéficiaires peuvent aussi être des personnes morales (institutions, entreprises, associations), selon la volonté du défunt.

TaxationModifier

Dans certains pays, la France, le Japon, la Corée du sud en tête, l'administration taxe la transmission. Sur les 35 pays de l'OCDE 20 imposent l'héritage[1]. La taxation dépend du degré de filiation entre le donneur et le bénéficiaire : elle augmente avec le degré d'éloignement de la filiation (voir droits de succession).

Critique de la taxationModifier

Les conservateurs et les libéraux sont opposés aux taxes, car la taxation peut amener à diviser le capital. Dans le cas de transmission de patrimoine « difficilement divisible » (immeuble, entreprise, etc.), cela est parfois, selon eux, difficile à mettre en pratique. Dans le cas des entreprises, les conservateurs pensent que la direction de l'entreprise et son intégrité doivent être préservées, et pensent que sa propriété privée doit être maintenue. Bien évidemment, les courants politiques opposés au libéralisme économique pensent pour leur part que l'héritage doit être lourdement taxé, voire supprimé, et que, l'intégrité de l'entreprise étant jugée plus importante que celle de sa direction, l'existence de taxes élevées est moralement justifiée.

Pour les libéraux, l'environnement dans lequel nous vivons n'est pas un dû mais le résultat du travail humain passé. Le travail de quelqu'un ne disparaît pas après sa mort : tout le monde continue d'en bénéficier après. Donc, il est normal qu'il puisse choisir qui va en bénéficier.

Héritage en questionModifier

Reproduction de la classe dominanteModifier

Au cours des siècles, l'héritage a toujours été un moyen de reproduction des élites. Par exemple : les dynasties souveraines, la noblesse, aujourd'hui la grande bourgeoisie, etc.

Principe égalitaire au sein des famillesModifier

Le principe juridique de l'avance d'hoirie, inscrit dans la loi de nombreux pays, fait qu'un don effectué au bénéfice d'un enfant doit être pris en compte lors du partage après la mort du donataire, pour assurer un certain équilibre. Le donataire peut cependant préciser par écrit qu'il s'agit d'un don « hors part successorale », mais le total réservé à un ou plusieurs enfants ne peut dépasser le quart du patrimoine total.

Critique moraleModifier

Cette conception plonge ses racines dans la « morale judéo-chrétienne », puis a été reprise par différents courants de pensée : marxisme, anarchisme, communisme, socialisme, etc.

Il serait injuste de profiter d'un capital sans avoir travaillé pour l'obtenir.

L'héritage est en contradiction complète avec cette idée. Le droit des successions encadre cependant l'héritage, dans un souci égalitaire, via le principe de l'avance d'hoirie.

Par paysModifier

BelgiqueModifier

FranceModifier

SuisseModifier

En Suisse, le montant total des fortunes héritées est en forte augmentation. Il est passé de 36 milliards de francs suisses en 1990 à 95 milliards en 2020[2],[3].

Le taux d'imposition sont variables selon les cantons. Le taux d'imposition moyen des héritages est passé de 4,1 % en 1999 à 1,4 % en 2019[2],[3]. Le fait que les héritages (tombant du ciel) soient moins taxés que le travail (gagné à la sueur du front) peut est considéré comme inéquitable[2],[4].

DiversModifier

Notes et référencesModifier

  1. J. P. et L. R., « Ces pays qui ne taxent pas les successions », Challenges,‎ , p. 57
  2. a b et c Katharina Wehrli, « Héritage et égalité des chances », Moneta, journal de la Banque alternative suisse, numéro 1 de l'année 2020, page 2 (mars 2020).
  3. a et b Marius Brülhart (Université de Lausanne), « Les héritages en Suisse : évolution depuis 1911 et importance pour les impôts », Social Change in Switzerland, numéro 20, décembre 2019.
  4. Julia Kohli, entretien avec Thomas Geiser, « Quand les familles règlent de vieux comptes », Moneta, journal de la Banque alternative suisse, numéro 1 de l'année 2020, pages 8-9 (mars 2020).

Voir aussiModifier

Sur les autres projets Wikimedia :

Articles connexesModifier