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Haut Conseil à la vie associative

Le Haut Conseil à la vie associative, ou HCVA est une instance de consultation placée auprès du Premier ministre, instance d'expertise du monde associatif il est chargé de formuler des propositions touchant le développement de la vie associative et de donner son avis sur les projets de textes législatifs ou réglementaires qui concernent l'ensemble des associations .

HistoireModifier

Cette instance fait suite au Conseil national de la vie associative créé par le décret du . Il était alors composé de 70 membres, représentants d'associations, désignés par le Premier ministre aux termes de l'article 3 du décret.

Par le décret no 2011-773 du , le CNVA est remplacé par le Haut Conseil à la vie associative[1].

CompositionModifier

Le Haut Conseil à la vie associative comprend 47 membres dont 25 représentants de divers types d'associations, 12 représentants des différents ministres intéressés au développement de la vie associative, deux parlementaires et trois représentants des collectivités locales, et enfin cinq personnalités qualifiées.

Seuls les représentants des associations, les parlementaires et les personnalités qualifiées ont voix délibérative.

Le Haut Conseil est présidé par le Premier ministre ou son représentant.

Les membres du Haut conseil (nommés par arrêté du Premier ministre du 15 septembre 2011) sont :

  • Mme Myriam Antoine
  • Mme Hélène Beck
  • Mme Nadia Bellaoui
  • M. Patrick Bertrand
  • Mme Joëlle Bottalico
  • Mme Valérie Daher
  • Mme Gwenaëlle Dufour
  • M. Philippe-Henri Dutheil
  • M. Vincent Gaveriaux
  • M. Thierry Guillois
  • M. Julian Jappert
  • Mme Reine-Claude Mader
  • Mme Marie-Stéphane Maradeix
  • M. Gérard de La Martinière
  • M. Jean-François Mattéi
  • Mme Bénédicte Menanteau
  • M. Arnaud Mourot
  • M. Philippe Oddou
  • M. Serge Orru
  • Mme Line Pierne
  • Mme Véronique Quet
  • M. Nicolas Rivard
  • Mme Carole Salères
  • M. Michel de Tapol
  • M. Gilles Vermot-Desroches

Les personnalités qualifiées nommées par arrêté du Premier ministre en date du 15 septembre 2011 sont :

  • Mme Emmanuelle Auriol
  • Mme Brigitte Clavagnier
  • M. François Ewald
  • Mme Dominique Lemaistre
  • M. Alain Levrard

Les parlementaires sont :

RôleModifier

Le HCVA a diverses fonctions :

  • étudier et suivre l'ensemble des questions intéressants la vie associative,
  • émettre des avis sur des projets de textes législatifs ou réglementaires,
  • proposer des mesures utiles au développement de la vie associative,
  • établir tous les deux ans un bilan sur la vie associative et son évolution,
  • constituer des groupes de travaux associant des représentants des associations et des administrations.

Notes et référencesModifier

Lien externeModifier