Haut Conseil à la vie associative
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Conseil national de la vie associative (d) |
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HCVA |
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Le Haut Conseil à la vie associative, ou HCVA, anciennement Conseil national de la vie associative, est une instance de consultation placée auprès du Premier ministre, instance d'expertise du monde associatif, il est chargé de formuler des propositions touchant le développement de la vie associative. Il est obligatoirement saisi de tous les projets de textes législatifs ou réglementaires qui concernent l'ensemble des associations.
Histoire modifier
Cette instance remplace le Conseil national de la vie associative (CNVA) créé par décret le . Il était alors composé de 70 membres, représentants d'associations, désignés par le Premier ministre aux termes de l'article 3 du décret.
Par le décret no 2011-773 du , le CNVA est remplacé par le Haut Conseil à la vie associative[1]. Il a été introduit dans la loi relative à l'économie sociale et solidaire du à l'article 63[2].
Composition modifier
Le Haut Conseil à la vie associative comprend 47 membres dont 25 membres, experts de la vie associative dans différents domaines, 12 représentants des différents ministres intéressés au développement de la vie associative, deux parlementaires et trois représentants des collectivités locales, et enfin cinq personnalités qualifiées.
Seuls les représentants des associations, les parlementaires, les représentants des collectivités territoriales et les personnalités qualifiées ont voix délibérative.
Le Haut Conseil est présidé par le Premier ministre ou son représentant. Le secrétaire général est nommé par arrêté du premier ministre[3].
Les membres actuels du Haut conseil (nommés par arrêté du Premier ministre du 1 octobre 2021 pour une durée de 5 ans[4] :
- Par arrêté du Premier ministre en date du 1ᵉʳ octobre 2021 : Christian Alibay, Stéphanie Andrieux, Chantal Bruneau, Antoine Colonna d'Istria, Danielle Desguées, Ann Sophie de Jotemps, Béatrice Delpech, Nadine Dussert, Philippe Eynaud, Bruno Genty, Anca Ilitiu, Rudy Jardot, Claudine Jasson, Frédérique Kaba, Farbod Khansari, Michel Lefranc, Gabriela Martin, Kathleen Mc Leod Tremaux, Wilfried Meynet, Carole Orchampt, Isabelle Palanchon, Nils Pedersen, Hubert Pénicaud, Simon Thirot, Claire Vapillon
- Sont nommés au titre des personnalités qualifiées du Haut Conseil à la vie associative pour une durée de cinq ans : Axelle Brodier, Jean-Pierre Duport, Laurent Gardin, Pierre Lemée, Frédéric Marty.
Rôle modifier
Le HCVA a diverses fonctions :
- étudier et suivre l'ensemble des questions intéressants la vie associative,
- émettre des avis sur des projets de textes législatifs ou réglementaires,
- proposer des mesures utiles au développement de la vie associative,
- établir tous les deux ans un bilan sur la vie associative et son évolution,
- constituer des groupes de travaux associant des représentants des associations et des administrations.
Publications modifier
- Bilan de la vie associative 2019-2020 [lire en ligne]
- Les enjeux d'une mobilisation citoyenne à l'épreuve de la COVID, juin 2020 [lire en ligne]
- L’engagement associatif ouvert à tous. Quelques clés pour une société plus harmonieuse et solidaire, rapport adopté le [lire en ligne]
- Rôle et place des associations dans le contexte des nouveaux modèles d’entreprise Comment répondre aux défis sociétaux ?, rapport adopté le 2 juillet 2019, 69 p. [lire en ligne]
Notes et références modifier
- Décret n° 2011-773 du 28 juin 2011 relatif au Haut Conseil à la vie associative, (lire en ligne)
- LOI n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire (1), (lire en ligne)
- Arrêté du 27 avril 2020 portant nomination du secrétaire général du Haut Conseil à la vie associative (lire en ligne)
- Arrêté du 1er octobre 2021 portant nomination des membres du Haut Conseil à la vie associative (lire en ligne)
Annexes modifier
Articles connexes modifier
- Liste des commissions et instances consultatives ou délibératives françaises
- La Fonda (association)
- Le Mouvement associatif
Liens externes modifier
- Site officiel
- Ressource relative à la vie publique :
