Grand Khoural d'État

organe législatif monocaméral de la Mongolie
(Redirigé depuis Grand Houral d’État)
Grand Khoural d’État
(mn) Ulsyn Ikh Khural
Улсын Их Хурал

8e législature

Description de l'image Emblem of the State Great Khural of Mongolia.svg.
Présentation
Type Monocaméral
Création (rétablissement)
Lieu Oulan-Bator, Place Gengis Khan
Présidence
Président Gombojavyn Zandanshatar (PPM)
Élection
Structure
Membres 76 membres
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Composition actuelle.
Groupes politiques

Gouvernement (62)

Opposition (14)

Élection
Système électoral Scrutin majoritaire plurinominal
Dernière élection 24 juin 2020

Palais du gouvernement

Description de cette image, également commentée ci-après
Photographie du lieu de réunion.
Divers
Site web parliament.mn
Voir aussi Politique en Mongolie

Le Grand Khoural d’État (en mongol : Улсын Их Хурал romanisé : Ulsyn Ikh Khural) est le parlement monocaméral de la Mongolie, il était auparavant celui de la république populaire de Mongolie.

PouvoirsModifier

 
Le siège du parlement à Oulan-Bator.

En coordination avec le gouvernement, le Parlement prépare les projets de lois . Il approuve également le budget annuel et a le pouvoir de déclarer la guerre. Seuls les partis représentés au Parlement peuvent désignés les candidats au poste de président de la République dont l'élection a lieu au scrutin direct et dont les résultats sont d'ailleurs validés par le Grand Khoural. Le Parlement confirme ou non le Premier ministre proposé par le président de la République ainsi que les ministres du gouvernement. Enfin le Grand Khoural peut outrepasser le véto présidentiel et modifier la Constitution, une majorité des deux tiers étant nécessaire dans les deux cas.

Le Parlement peut être dissous par le président de la République ou si les deux tiers des parlementaires votent en faveur d'une dissolution. De nouvelles élections sont également convoquées si le Président ou la moitié des ministres du gouvernement démissionnent.

Système électoralModifier

La Mongolie est marquée depuis plusieurs décennies par des changements fréquents de système électoral pour ses législatives.

Les Mongols peuvent voter à partir de 18 ans (s'ils résident en Mongolie) et être élus à partir de 25 ans.

ActuelModifier

Le Grand Khoural d'État est doté de 76 sièges pourvus pour quatre ans au scrutin majoritaire plurinominal dans 29 circonscriptions de 2 à 3 sièges. Les électeurs choisissent autant de candidats que de sièges à pourvoir dans leur circonscription, et les candidats ayant recueilli le plus de voix sont déclarés élus. Pour que le scrutin soit valide dans une circonscription, le taux de participation doit y atteindre le quorum de participation de 50 %. A défaut, il est procéder à un nouveau scrutin dans la circonscription concernée. Le découpage des circonscriptions désavantage la population de la capitale Oulan-Bator, qui représente plus de la moitié de celle du pays, mais n'est représentée que par un tiers des sièges[1],[2].

La loi électorale en vigueur date du , et est appliquée pour le scrutin de l'année suivante. Le système avait déjà été utilisé en 1992 et 2008, et ne permet pas aux électeurs vivant à l'étranger de participer au vote. La nouvelle loi électorale interdit par ailleurs aux individus condamnés pour corruption de se porter candidats, étend la période de campagne officielle de 18 à 22 jours, et établit un quota de nomination de 20 % de candidates de sexe féminin pour chaque parti en lice, malgré les efforts de députées visant à le porter à 30 %[1],[3].

De 2016 à 2019Modifier

Avant la réforme électorale du , Le Grand Khoural d'État était composé de 76 sièges pourvus tous les quatre ans au scrutin uninominal majoritaire à un tour dans autant de circonscriptions. Le candidat arrivé en tête était déclaré élu à la condition d'avoir recueilli au moins 28 % des votes valides, avec un quorum de participation d'au moins 50 % des inscrits. À défaut, une nouvelle élection était organisé dans la circonscription[4],[5].

Avant 2016Modifier

Avant la réforme électorale du , les 76 sièges du Grand Khoural d’État étaient pourvus pour quatre ans selon un mode de scrutin parallèle[5]. Sur ce total, 48 sièges étaient pourvus via une forme modifiée du scrutin uninominal majoritaire à un tour dans autant de circonscriptions. Le candidat arrivé en tête était déclaré élu à la condition d'avoir recueilli au moins 28 % des votes valides, avec un quorum de participation d'au moins 50 % des inscrits. À défaut, une nouvelle élection était organisé dans la circonscription. Les 28 sièges restants étaient quant à eux pourvus au scrutin proportionnel plurinominal dans une seule circonscription nationale avec listes bloquées et seuil électoral de 5 %[4].

Président du parlementModifier

Les parlementaires élisent parmi eux leur président qui est le deuxième personnage de l'État, après le président de la République. Il supervise les travaux du Parlement et est responsable des votes. Il est automatiquement membre du Conseil national de sécurité.


Dernières électionsModifier

Les dernières élections ont eu lieu le et ont donné une majorité absolue au Parti du peuple mongol.

Notes et référencesModifier

  1. a et b (en) « Law on Elections amended », sur MONTSAME News Agency (consulté le 2 janvier 2020).
  2. Rapport de l'OSCE
  3. (hr) « Post », sur Mongolia Weekly (consulté le 2 janvier 2020).
  4. a et b Inter-Parliamentary Union, « IPU PARLINE database: MONGOLIE (Ulsiin Ih Hural), Texte intégral », sur archive.ipu.org (consulté le 8 décembre 2019).
  5. a et b (en) « Mongolia's new election rules handicap smaller parties, clear way for two-horse race », sur Business Insider, businessinsider, (consulté le 8 décembre 2019).

Liens externesModifier