Constitution de la Mongolie

L'actuelle Constitution de la Mongolie a été adoptée le , et est entrée en vigueur le 12 février.

Constitution de la Mongolie

Présentation
Pays Drapeau de la Mongolie Mongolie
Type Constitution
Branche Droit constitutionnel
Adoption et entrée en vigueur
Entrée en vigueur 12 février 1992

Lire en ligne

Consulter

Historique

modifier

La Constitution a été amendée en 1999 puis en 2001. Elle établit une démocratie parlementaire. Elle garantit les libertés fondamentales, dont la liberté de religion, de sortir du territoire, d'expression, etc. C'est la loi suprême de la Mongolie. Elle a été rédigée après la révolution démocratique de 1990 qui a dissous la République populaire de Mongolie. Elle esquisse aussi toutes les lois fondamentales de la Mongolie dans les termes.

La Constitution de la Mongolie garantit juridiquement une protection contre la discrimination raciale[1].

Les constitutions précédentes avaient été adoptées en 1924, 1940 et 1960.

Voir aussi

modifier

Articles connexes

modifier

Liens externes

modifier

Notes et références

modifier