Grâce (droit)

le droit d'annuler ou de modifier une peine
(Redirigé depuis Grâce présidentielle)

La grâce est le droit d'annuler ou de modifier une peine, confié en général par la justice à la plus haute instance politique du pays.

La grâce, qui n'entraîne que la non-mise à exécution de la peine et qui s'apparente à un « pardon », se distingue de l’amnistie, qui efface totalement et à jamais la condamnation et qui entraîne « l'oubli » de la peine.

Grâce présidentielleModifier

La grâce présidentielle est le pouvoir par lequel, dans certains pays, le chef de l'État a le pouvoir d'annuler une peine ou d'ordonner qu'elle ne soit pas mise à exécution.

Ce pouvoir tire son origine des pouvoirs régaliens du chef de l’État. Il peut éventuellement s'accompagner d'un pouvoir d'amnistie.

En FranceModifier

Aux États-UnisModifier

Notes et référencesModifier

Voir aussiModifier