Grâce royale

La grâce royale est une des prérogatives historiques d'un roi par laquelle il peut accorder la grâce aux personnes condamnées en annulant des peines de mort, réduisant ou modifiant les condamnations ou encore en accordant un délai d'épreuve. Dans les pays non monarchiques, cette prérogative est aujourd'hui déléguée aux présidents de la république (grâce présidentielle).

Au CanadaModifier

Il existe une prérogative royale de clémence en droit pénal canadien. Elle s'exerce par le gouverneur-général sur recommandation du conseil des ministres. Pendant les années 1960, elle était souvent utilisée pour commuer les peines de mort qui résultaient des condamnations pour meurtre[1]. De nos jours, il existe des directives ministérielles à la Commission des libérations conditionnelles du Canada pour orienter l'exercice du pouvoir de clémence[2]. Il s'agit d'une procédure exceptionnelle qui est rarement appliquée à l'époque actuelle.[3]

En BelgiqueModifier

En Belgique, le recours doit être introduit le plus rapidement possible au moyen d'une lettre qui sera adressée à « Sa Majesté le Roi » et dans laquelle le condamné expose les raisons de sa demande. Il est souhaitable de faire parvenir une copie de ce recours au Procureur du Roi. L'exécution de certaines peines peut être suspendue en attendant qu'il soit statué sur le recours - à condition qu'il ait été introduit dans un certain délai. La décision est prise par le Roi, sur proposition du Ministre compétent, qui aura recueilli auparavant l'avis des autorités compétentes. La grâce royale a servi jusqu'en 1996 à commuer les condamnations à mort en emprisonnement (voir peine de mort en Belgique).

La clémence royale et collective en BelgiqueModifier

  •  : accouchement royal de Mdme la Comtesse de Brabant [sic], remise des peines par arrêté royal[4][source insuffisante].
  •  : mariage de SAR la Princesse Louise, remise des peines par arrêté royal[5].
  •  : XXVe anniversaire du Mariage du Roi et de la Reine, remise des peines par arrêté royal[5].
  • 16 aout 1880 : jubilé national, remise des peines par arrêté royal[6].
  •  : mariage SAR le princesse Stéphanie, remise des peines. Arrêté royal[6].
  •  : anniversaire du Roi, remise des peines militaires, arrêté royal[7].
  •  : XXVe anniversaire du règne de Léopold II, Remise de peines, arrêté royal[8].
  •  : mariage du Prince Albert, remise des peines, arrêté royal[9].
  •  : accession au Trône du Roi Albert Ier, arrêté royal[9].
  •  : XXVe anniversaire du mariage royal, arrêté royal[10].
  •  : mariage du Prince Léopold, arrêté royal[10].
  •  : Fêtes du Centenaire de l'Indépendance, arrêté royal[10].
  •  : Fêtes du Centenaire, aux colonies du Royaume, arrêté royal[10].
  •  : accession au trône du roi Léopold III, arrêté royal[11].

AnnexesModifier

BibliographieModifier

  • Claude Gauvard, « Grâce et exécution capitale : les deux visages de la justice royale française à la fin du Moyen Âge », Bibliothèque de l'école des chartes, vol. 153, no 2,‎ , p. 275-290
  • Reynald Abad, La grâce du roi. Les lettres de clémence de la Grande Chancellerie au XVIIIe siècle, Paris, Presses de l'université Paris-Sorbonne, 2011

Articles connexesModifier

Lien externeModifier

Notes et référencesModifier

  1. R. c. Bissonnette, 2022 CSC 23, par. 28
  2. Commission des libérations conditionnelles. « Prérogative royal de clémence - Directives ministérielle ». En ligne. Page consultée le 2022-05-28
  3. R. c. Bissonnette, 2022 CSC 23, par. 115
  4. Mahieu; le droit de Grâce, p. 156
  5. a et b Mahieu; le droit de Grâce, p. 158
  6. a et b Mahieu; le droit de Grâce, p. 159
  7. Mahieu; le droit de Grâce, p. 160
  8. Mahieu; le droit de Grâce, p. 161
  9. a et b Mahieu; le droit de Grâce, p. 164
  10. a b c et d Mahieu; le droit de Grâce, p. 165
  11. Mahieu; le droit de Grâce, p. 166