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Financial Crimes Enforcement Network
Logo du Financial Crimes Enforcement Network
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Création 25 avril 1990
Affiliation département du Trésor des États-Unis
Juridiction gouvernement fédéral des États-Unis
Siège Vienna (Virginie) Drapeau des États-Unis États-Unis
Employés 340 (en novembre 2013)
Direction Jennifer Shasky Calvery (Directeur)
Site web http://www.fincen.gov/

Le Financial Crimes Enforcement Network ou FinCEN est un bureau du département du Trésor des États-Unis qui collecte et analyse les informations sur les transactions financières afin de lutter contre le blanchiment d'argent national et international, le financement du terrorisme et d'autres crimes financiers.

Sommaire

HistoireModifier

Le FinCEN a été créé par un arrêté du Secrétaire au Trésor (Ordre du Trésor numérotée de 105 à 08) le . En , sa mission a été élargie pour inclure les responsabilités réglementaires, et en , le précurseur du Département du Trésor et le bureau d'exécution financière ont fusionné avec le FinCEN. Le , après l'adoption du titre III du Patriot Act, l'ordre du Trésor 180-01[1] a un bureau officiel dans le département du Trésor. En , la technologie de l'information du FinCEN appelé FinCEN Portal and Querry System a migré avec 11 années de données dans le FinCEN Query, un moteur de recherche similaire à Google. Depuis septembre 2012 le FinCEN génère 4 nouveaux rapports : le Suspicious Activity Report (ou FinCEN SAR), le Currency Transaction Report (ou FinCEN CTR), le Designation of Exempt Person (ou DOEP) et le Registered Money Service Business (ou RMSB)[2]

MissionModifier

Le directeur du FinCEN a exprimé sa mission en qui est de « protéger le système financier contre l'usage illicite, le blanchiment d'argent de combat et de promouvoir la sécurité nationale »[3]. Le FinCEN sert d'unité américaine de renseignements financiers et compose aussi le Egmont Group of Financial Intelligence Units. Le site affirme que le motif principal des criminels est un gain financier donc qu'ils laissent des traces financières quand ils essaient de blanchir le produit de leurs crimes ou de tenter d'écouler leurs profits mal acquis[4].

OrganisationModifier

En novembre 2013, le FinCEN employait environ 340 personnes pour la plupart des professionnels du renseignement ayant une expertise dans l'industrie financière, la finance illicite, l'intelligence financière, le blanchiment d'argent, le financement du terrorisme, le régime de réglementation, la technologie informatique et de l'application[3]. La majorité du personnel sont des membres permanents du FinCEN[5]. Il y a des dizaines d'agences de renseignement, y compris le bureau de l'alcool, du tabac et des armes à feu. le Drug Enforcement Administration, le Federal Bureau of Investigation, l'Internal Revenue Service, le service des douanes et le service postal de l'inspection des États-Unis.

DirecteursModifier

  • Brian M. Bruh (1990 - 1993)
  • Stanley E. Morris (1994 - 1998)
  • James F. Sloan (avril 1999 - octobre 2003)
  • William J. Fox (décembre 2003 - février 2006)
  • Robert W. Werner (mars 2006 - décembre 2006)
  • James H. Freis, Jr. (mars 2007 - août 2012)
  • Jennifer Shasky Calvery (septembre 2012 – présent)

(Jennifer Shasky Calvery a annoncé qu'elle quitterait son poste fin mai 2016)

314 ProgramModifier

Le USA PATRIOT Act de 2001 a permis la création d'un réseau sécurisé pour la transmission de l'information pour faire respecter les règlements pertinents. Les règlements du FinCEN vertu de l'article 314(a) permet aux organismes l'application de la loi fédérale eandant la main à plus de 45 000 points de contact à plus de 27 000 institutions financières pour localiser les comptes et les transactions de personnes qui pourraient être impliquées dans le financement du terrorisme et/ou le blanchiment d'argent. Le partenariat entre la communauté et l'application de la loi financière permet à des informations disparates d'être identifiées, centralisées et évaluées rapidement.

HawalaModifier

Dès 2003, le FinCEN a diffusé des informations sur les « systèmes de valeurs informel de transfert » (ou IVTS), y compris les Hawala, un réseau de personnes qui reçoivent de l'argent dans le but de rendre les fonds payables à un tiers dans un autre emplacement géographique, généralement en dehors du système bancaire classique à travers les institutions financières non bancaires ou autres entités commerciales dont l'activité principale ne peut pas être la transmission de l'argent[6].

Monnaies virtuellesModifier

En , le FinCEN ajouté une « autre valeur qui remplace la monnaie » à sa définition d'entreprises de services monétaires dans la préparation d'adapter la règle respective aux monnaies virtuelles[7]. Le , le FinCEN a émis des directives interprétatives concernant les monnaies virtuelles[8], selon laquelle, les échangeurs et les administrateurs, mais pas les utilisateurs de la monnaie virtuelle convertible sont considérés comme des émetteurs d'argent, et doit se conformer aux règles pour empêcher le blanchiment d'argent, le financement du terrorisme et d'autres formes de criminalité financière.

En novembre 2013, Calvery a déclaré en audience au Sénat : « Il est dans le meilleur intérêt des fournisseurs de monnaie virtuelle de se conformer à ces règlements pour un certain nombre de raisons. La première est l'idée de la responsabilité des entreprises » contrastant l'affaire de Bitcoin lors d'un contournement du système de fichiers des institutions financières des entreprises. Elle a déclaré que le FinCEN collabore avec le Federal Financial Institutions Examination Council. Selon le département de la Justice, les membres représentent le FBI, la Drug Enforcement Administration, de multiples avocat américain et les confiscation d'actifs des criminels de la Chambre criminelle, le blanchiment d'argent et les crimes de la propriété intellectuelle et de l'informatique[9].

ControversesModifier

Il a été allégué que les règlements du FinCEN contre structuration sont appliquées injustement et arbitrairement, par exemple, il a été signalé en 2012 que les petites entreprises qui vendent à des marchés de producteurs ont été leur cible, tandis que les personnes connectées politiquement comme Eliot Spitzer n'ont pas été poursuivis[10].

En 2009, le GAO note que les régulateurs bancaires fédéraux ont émis un manuel d'examen inter-agences, que la SEC, la CFTC et leurs organismes d'auto-réglementation respectifs développés les modules de l'examen et que le FinCEN et l'IRS examinant les institutions financières non bancaires ont émis un manuel d'examen pour les entreprises de services monétaires. Par conséquent plusieurs régulateurs examinent la conformité des BSA entre les industries et pour certaines grandes sociétés de portefeuille, même au sein de la même institution. Les régulateurs se doivent de promouvoir une plus grande cohérence, la coordination et le partage d'informations, de réduire le fardeau réglementaire inutile, et de trouver des préoccupations dans toutes les industries[11]. Le FinCEN a estimé que cela conduira à des accords d'accès aux données avec 80 % des organismes d'État qui effectuent des examens de BSA depuis 2012[11].

Les avantages du FinCEN par rapport à sa menace contre la vie privée ont été débattues par l'Electronic Frontier Foundation à San Francisco depuis la création du FinCEN en 1990[12]. Sa valeur est difficile à évaluer sans publication de preuves : le FinCEN ne divulgue pas combien d'activités suspectes découlent directement des enquêtes, ni les inculpations ou les condamnations, et aucune étude existent pour comptabiliser le nombre de rapports qui sont déposés envers les personnes innocentes.

SourcesModifier

Notes et référencesModifier

  1. (en) « TREASURY ORDER 180-01 » [aspx], département du Trésor des États-Unis, (consulté le 14 septembre 2015).
  2. (en) « FinCEN - FinCEN's IT Modernization Efforts FAQs » [html], sur FinCEN website, FinCEN (consulté le 14 septembre 2015).
  3. a et b (en) Jennifer Shasky Calvery, « Statement of Jennifer Shasky Calvery, Director Financial Crimes Enforcement Network US Department of the Treasury Before the US Senate Committee on Homeland Security and Government Affairs », Financial Crimes Enforcement Network, (consulté le 14 septembre 2015).
  4. (en) « FinCEN - What we do », sur FinCEN website, FinCEN (consulté le 16 novembre 2016).
  5. (en) « Frequently Asked Questions », sur FinCEN website, FinCEN (consulté le 16 novembre 2016).
  6. (en) « Informal Value Transfer Systems » [PDF], sur Financial Crimes Enforcement Network FinCEN Advisory, département du Trésor des États-Unis, (consulté le 14 septembre 2015).
  7. (en) Financial Crimes Enforcement Network, « Financial Crimes Enforcement Network », sur Bank Secrecy Act Regulations; Definitions and Other Regulations Relating to Money Services Businesses, Registre fédéral (consulté le 14 septembre 2015).
  8. (en) « FIN-2013-G001: Application of FinCEN's Regulations to Persons Administering, Exchanging, or Using Virtual Currencies » [html], Financial Crimes Enforcement Network, (consulté le 14 septembre 2015), p. 6
  9. (en) « Acting Assistant Attorney General Mythili Raman Testifies » [html], sur Senate Committee on Homeland Security and Governmental Affairs, département de la Justice des États-Unis, (consulté le 14 septembre 2015).
  10. (en) Olson Walter, « "Structuring": who can get away with it, and who can't », Overlawyered, (consulté le 14 septembre 2015).
  11. a et b (en) « Bank Secrecy Act: Federal Agencies Should Take Action to Further Improve Coordination and Information-Sharing Efforts », sur GAO-09-227, GAO.gov, (consulté le 14 septembre 2015).
  12. (en) Stephen Bercu, « FinCEN: Big Brother After All? » [txt], EEF.org, (consulté le 14 septembre 2015).

Liens internesModifier

Liens externesModifier