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Internal Revenue Service

agence gouvernementale américaine

Internal Revenue Service
Sceau.
Sceau.

Site web www.irs.gov et www.irs.gov/RussianVoir et modifier les données sur Wikidata
Logotype de l'IRS.

L'Internal Revenue Service (IRS) est l'agence du gouvernement fédéral des États-Unis qui collecte l'impôt sur le revenu et des taxes diverses — sur l'emploi, impôt sur les sociétés et successions notamment — et fait respecter les lois fiscales concernant le budget fédéral des États-Unis. L'agence est rattachée au département du Trésor des États-Unis.

Sommaire

HistoireModifier

Durant leurs 138 premières années d'existence (1776-1913), les États-Unis n'avaient pas d'impôt fédéral sur le revenu fixe. La plus grande part du revenu du gouvernement provenait des impôts indirects sur les produits, des droits de douane et de diverses taxes sur les photographies, les chèques de banque, les certificats d'actions, les testaments, les actes translatifs (en) et d'autres documents légaux.

Plusieurs impôts sur le revenu furent levés à la fin du XIXe siècle, dont certains furent déclarés anticonstitutionnels par la Cour suprême. En 1913, le XVIe amendement à la Constitution supprime les restrictions sur l'impôt sur le revenu, permettant à cet impôt de devenir permanent. L'agence créée pour percevoir cet impôt fut baptisée « Internal Revenue Service » (« Service des recettes internes »), pour se distinguer des institutions du gouvernement collectant les recettes externes au moyen des taxes et des droits de douane.

Depuis 1919, elle dispose d'un IRS Criminal Investigation Division (« Bureau d'enquêtes criminelles de l'IRS ») regroupant 2 800 agents enquêtant sur les faits liés au trafic de drogue ou au blanchiment d'argent. Les enquêteurs de la CID sont armés de SIG-Sauer P229.

Depuis 1996, l'IRS a créé l'ITIN pour permettre aux personnes sans numéro de sécurité sociale de payer les impôts.

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