Fichier national unique des cycles identifiés
Le fichier national unique des cycles identifiés (FNUCI) est un fichier mis en place en par le gouvernement français et destiné à recueillir les identifiants uniques des bicyclettes, dans le but de lutter contre leur vol.
Dans les faits, il s'agit d'une généralisation et d'une obligation du principe du marquage des vélos bicycode, créé en par la Fédération française des usagers de la bicyclette (FUB), dont la base de données a été intégrée à celle du FNUCI.
Histoire
modifierLa loi d'orientation des mobilités (LOM) du [α] et son décret d'application du [1],[β], pris après délibération de la CNIL du [2], ont rendu obligatoire le marquage des cycles vendus neufs à partir du et vendus d'occasion par un professionnel à partir du [3].
L'Association de promotion et d'identification des cycles (APIC) est déclarée le à la préfecture de police de Paris[4]. Le , elle est désignée gestionnaire du fichier[γ] et le sont définies les modalités pratiques[δ].
Des opérateurs d'identification des cycles sont agréés par l'État à partir de [5]. Ils sont agréés pour une durée d'un an renouvelable par tacite reconduction pendant 6 ans.
Opérateurs d'identification des cycles
modifierAu , les opérateurs d'identification des cycles agréés par l'État français sont[5] :
| Opérateur | Marque | Procédé | Agrément | |
|---|---|---|---|---|
| Bicycode | Adcolite | micropercussion | [a] | |
| autocollant | ||||
| procédé chimique grand format | [b] | |||
| procédé chimique petit format | ||||
| autocollant sous vernis | ||||
| Euro Identification | Recobike | [c] | ||
| Malinéo | Paravol | sticker très haute résistance | [d] | |
| Manufacture française du cycle | étiquette | [e] | ||
| Auvray | Auvray Speed Marking | micropercussion | [f] | |
| ICAbike | autocollant | |||
| Decathlon | Valver | autocollant | [g] | |
| étiquette sur vernis et soudure chimique | [h] | |||
| étiquette sous vernis | [i] | |||
| Starway | SW | frappe | [j] | |
| Moustache Bikes | adhésif de haute résistance | [k] | ||
| T-SUR | [l] | |||
| Velopass BV | autocollant décalcomanie résistant | [m] |
Références
modifier- Géraldine Bovi-Hosy, « Fichier national unique des cycles identifiés : comment ça fonctionne ? », La Gazette des communes, .
- Délibération no 2020-102 du portant avis sur un projet de décret relatif à l'identification des cycles et à la création d'un fichier national unique des cycles identifiés, sur ecologie.gouv.fr, Ministère de l'Écologie.
- Stéphanie Alexandre, « Les vélos porteront un numéro d'identification dès », Le Particulier, (consulté le ).
- Annonce no 1096 du , Journal officiel Associations, no 35, .
- « Identification des cycles », sur ecologie.gouv.fr, Ministère de la Transition écologique (consulté le ).
Dans le Journal officiel de la République française (JORF), sur Légifrance :
- Textes généraux :
- Article 53 de la loi no 2019-1428 du d'orientation des mobilités, JORF, no 299, , texte no 1, NOR TRET1821032L, créant les articles L1271-2 à L1271-5 du Code des transports.
- Décret no 2020-1439 du relatif à l'identification des cycles, JORF, no 285, , texte no 40, NOR TRAT2007448D, créant les articles R1271-1 à R1271-26 du Code des transports.
- Arrêté du relatif à la gestion du fichier national unique des cycles identifiés, JORF, no 315, , texte no 91, NOR TRAT2033442A.
- Arrêté du relatif à l'identification des cycles, JORF, no 316, , texte no 26, NOR TRET2031915A.
- Décisions portant agrément comme opérateur d'identification de cycles :
- Décision du , JORF, no 60, , texte no 50, NOR TRAT2106119S.
- Décision du , JORF, no 63, , texte no 44, NOR TRET2400699S.
- Décision du , JORF, no 58, , texte no 26, NOR TRAT2106127S.
- Décision du , JORF, no 58, , texte no 25, NOR TRAT2106125S.
- Décision du , JORF, no 58, , texte no 24, NOR TRAT2106121S.
- Décision du , JORF, no 64, , texte no 27, NOR TRAT2107734S.
- Décision du , JORF, no 111, , texte no 62, NOR TRAT2114236S.
- Décision du , JORF, no 135, , texte no 8, NOR TRET2314998S.
- Décision du , JORF, 254, , texte no 31, NOR TRET2326577S.
- Décision du , JORF, no 282, , texte no 73, NOR TRAT2135473S.
- Décision du , JORF, 165, , texte no 32, NOR TRET2320209S.
- Décision du , JORF, 162, , texte no 44, NOR TRET2318192A.
- Décision du , JORF, 257, , texte no 17, NOR TRET2326578S.
Voir aussi
modifierBibliographie
modifier- Cécile Hartmann et David Lévi-Valensi, « Le fichier national unique des cycles identifiés », Fiches pratiques de la police territoriale, La Gazette des communes, .
Articles connexes
modifierLiens externes
modifier- Site internet de l'APIC
- « Contre le vol, le marquage des vélos est obligatoire », sur service-public.fr, (version du sur Internet Archive).
