Fichier central des automobiles
Cet article est une ébauche concernant le droit français.
Vous pouvez partager vos connaissances en l’améliorant (comment ?) selon les recommandations des projets correspondants.
Pour les articles homonymes, voir FCA.
Le fichier central des automobiles (FCA) est un fichier informatisé placé sous la responsabilité du Ministère de l'Écologie, du Développement et de l'Aménagement durables français. Dans le cadre d’une convention, sa gestion est déléguée à l’Association Auxiliaire de l’Automobile (AAA). Il sert à :
- assurer le suivi des immatriculations et du parc des véhicules en circulation ;
- certaines administrations: ministère de l'économie, ministère de l'Intérieur, etc. (informations statistiques et parfois nominatives) ;
- des constructeurs français et importateurs en France de véhicules dans le cadre du développement d'activités industrielles ou commerciales du secteur automobile, comme des campagnes marketing (informations statistiques).
