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Fédération en Allemagne

Structure des niveaux de pouvoir en Allemagne

La Fédération est en Allemagne le niveau de pouvoir correspondant aux organes et aux compétences valant pour l’ensemble du pays, par division avec le niveau des Länder (les États fédérés) et de leurs propres unités territoriales. Les Länder ont chacun un système politique propre (constitution, parlement, gouvernement), des administrations et des juridictions, mais leurs compétences découlent de la Loi fondamentale et c’est en la Fédération que réside la souveraineté.

CompétencesModifier

Les normes adoptées au niveau fédéral sont placées dans la hiérarchie des normes au-dessus de celles adoptées au niveau des Länder, en vertu des dispositions de la Loi fondamentale (« Le droit fédéral prime le droit provincial », art. 31 GG). Le Bundesrat assure le concours des Länder au processus législatif pour les matières ne relevant pas d’une compétence exclusive de la Fédération, mais d’une compétence partagée avec eux.

Les compétences exclusives de la Fédération incluent la diplomatie, la sécurité extérieure et intérieure, la monnaie, le droit de la nationalité, les transports aériens, et les postes et télécommunications.

La Fédération a également une compétence concurrente avec les Länder dans des domaines requérant une législation uniforme dans l’ensemble du pays, entre autres le droit civil et pénal, l’aide sociale, le droit commercial, le droit du travail, l’assurance sociale et la circulation routière (art. 74 GG).

OrganesModifier

InstitutionsModifier

Les principaux organes constitutionnels de la Fédération sont :

AdministrationsModifier

L’action de la Fédération est mise en œuvre par 428 administrations fédérales (Bundesbehörde). Elles sont organisées en quatre niveaux hiérarchiques, et la majorité (340) sont déconcentrées. Elles sont placées sous l’autorité du Gouvernement fédéral.

Les fonctions administratives relevant principalement des Länder, la Fédération n’emploie que 10 % environ du nombre total des fonctionnaires publics, soit 500 000 personnes en comptant les intérimaires et les personnels militaires[1].

JuridictionsModifier

La Fédération dispose de cinq tribunaux fédéraux, placés au sommet de leurs ordres (art. 95 al. 1 GG) :

BudgetModifier

Le budget fédéral prévoit 270,5 milliards d’euros de dépenses pour l’année 2007. Le premier poste correspond au ministère fédéral du Travail et des Affaires sociales, qui représente à lui seul 124 410 millions d'euros, et le deuxième est la dette publique avec 40 496 millions d'euros.

RessourcesModifier

NotesModifier

  1. (de) Aufgaben der Bundesverwaltung, page du portail bund.de

Voir aussiModifier

Liens externesModifier