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Fédération départementale des chasseurs

Fédération départementale des chasseurs

Cadre
Fondation
Identité

Les fédérations départementales des chasseurs sont, en France, sont des associations chargées de la prévention du braconnage, d'assurer la promotion et la défense de la chasse et de ses intérêts et de la gestion des espèces chassables.

L'ordonnance du gouvernement de Vichy, du 28 juin 1941, publiée au Journal officiel le , crée les sociétés départementales des chasseurs, qui deviennent à la libération de la France, par arrêté du [1], les fédérations départementales des chasseurs[2]. Les fédérations départementales sont réunies en fédérations régionales et en une fédération nationale des chasseurs.

L'adhésion à la fédération de chasse est obligatoire pour un titulaire d'un permis de chasse.

Ces fédérations sont des structures de droit privé mais dont le régime juridique relève principalement du droit public. Comme toute association loi de 1901, les présidents des fédérations de chasse sont élus par le conseil d'administration de la fédération ; antérieurement à la Loi du , ils étaient nommés par le ministre chargé de la chasse.

L'article L421-5[3] du code de l'environnement définit ses missions qui sont notamment la prévention du braconnage (jusqu'en 2003 c'était une mission de répression) ; des actions d'information, d'éducation cynégétique et d'appui technique à l'intention des gestionnaires des territoires et des chasseurs ; protéger et gérer la faune sauvage ainsi que ses habitats ; conduire des actions de prévention des dégâts de gibier et assurer l'indemnisation des dégâts de grand gibier, assurer la promotion et la défense de la chasse et des intérêts de leurs adhérents.

Sommaire

ControversesModifier

En 2015, le président de la Fédération départementale des chasseurs de l'Ariège, Jean-Luc Fernandez, est critiqué pour ses propos sur les populations d'ours bruns dans les Pyrénées, aux relents de créationnisme : « quant à la consanguinité que les écolos instrumentalisent pour trainer l’État en justice et voir lâchés de nouveaux ours, depuis Adam et Ève, nous savons bien qu’elle est sans effet sur les espèces »[4],[5].

En décembre 2016, ce sont trois ex-cadres de la Fédération départementale des chasseurs de Haute-Saône, dont David Lombardot, ex-directeur, et Robert Putz, ancien président, qui sont condamnés par le tribunal correctionnel de Vesoul, à un an de prison ferme pour avoir donné l’ordre à des apprentis d’exécuter plus d’une centaine d’animaux protégés (chats sauvages et rapaces) dans le but de laisser proliférer le petit gibier chassable[6].

Voir aussiModifier