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Article général Pour un article plus général, voir Droit turc.

La Constitution de la Turquie, adoptée en 1982, garantit les droits de l'homme de base à tout citoyen turc. Néanmoins la situation des droits de l'homme en Turquie a focalisé l'attention de la communauté internationale, notamment depuis le coup d'État de 1980. Les principaux problèmes abordés sont les méthodes des services de sécurité, notamment dans le sud-est, la liberté d'expression et les violences privées faites aux femmes (qui ont obtenu l'égalité civile en 1926 et le droit de vote en 1934).

La Turquie a fait beaucoup d'efforts pour entamer les négociations d'adhésion à l'Union européenne. Elle a signé la Convention européenne des droits de l'homme, puis, en septembre 2005, le Protocole facultatif se rapportant à la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants de l'ONU. La peine de mort, inappliquée depuis 1983, a été supprimée pour les crimes de droit commun en 2001, pour tous les crimes en temps de paix l'année suivante, puis en toute circonstance en 2004. Le code pénal a été réformé en 1991, puis réécrit complètement en 2005. Dès 1997, la violence de la répression contre le Parti des travailleurs du Kurdistan a diminué. À partir de 2002, l'impunité contre les policiers et militaires coupables de torture a cessé, ce qui a été salué par Amnesty International [1].

Des inquiétudes demeurent cependant. Amnesty International regrette, par exemple, qu'une partie des plaintes pour torture aient été classées sans suite (rapport 2006), bien que « le nombre d'allégations de torture ou de mauvais traitements ait globalement diminué » (rapports 2006 et 2007). L'association regrette également, dans son rapport 2007, que l'article 301 du nouveau code pénal soit utilisé pour intenter des procès à plusieurs journalistes et intellectuels, mais reconnaît que « la plupart de ces affaires, y compris celle concernant le lauréat du prix Nobel de littérature Orhan Pamuk, se sont soldées par des relaxes ».

Avis d'organisations étrangères ou internationalesModifier

Jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme concernant la TurquieModifier

Institutions politiques étrangèresModifier

  •   France : le la Commission nationale consultative des droits de l'homme émet un « avis sur la situation des droits de l'homme en Turquie ». Elle dénonce l'utilisation « quasi systématique » de la torture « notamment dans les commissariats de police et les sections anti-terroristes », l'« augmentation [...] des exécutions extra-judiciaires et de disparitions » dont font particulièrement l'objet des « Kurdes et des personnes qui s'opposent à la politique suivie envers la population kurde », les « menaces de harcèlement, de torture, voire de mort » dont « les défenseurs de droits de l'homme sont victimes », ainsi que de plusieurs dispositions relatives au régime judiciaire de la garde à vue et les conditions de travail des journalistes[3].

Notes et référencesModifier

Liens internesModifier

Liens externesModifier

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