Droit albanais
Le droit albanais est le droit de tradition civiliste appliqué en Albanie. Le droit albanais contient encore des éléments de kanun.
Sources du droit
modifierL'article 116 de la Constitution établit la hiérarchie des normes en droit albanais[1] :
- la Constitution,
- les instruments internationaux ratifiés,
- les lois,
- les actes normatifs du Conseil des ministres,
- les actes des autorités locales (et applicable que dans celles-ci)[2],
- les actes adoptés par un ministère ou l'administration, applicable sur tout le territoire mais uniquement au sein de la structure en question[3].
Constitution
modifierLa Constitution de l'Albanie est la norme suprême d'Albanie[4].
Traités internationaux
modifierL'article 5 dispose que l'Albanie applique les traités qui la lie[5]. Les accords internationaux font partie du système judiciaire albanais et s'appliquent directement (sauf s'ils ne sont pas auto-exécutoires)[6].
Les traités sont supérieurs à la loi[7]. Le droit dérivé des organisations internationales est lui aussi supérieur à la loi[8].
Législation
modifierLes législations sont élaborées par l'Assemblée d'Albanie. Une loi est votée trois fois : sur le principe, article par article et dans sa totalité[9].
Sources
modifierRéférences
modifier- Article 116(1) de la Constitution
- Article 116(2) de la Constitution
- Article 116(3) de la Constitution
- Article 4(2) de la Constitution
- Article 5 de la Constitution
- Article 122(1) de la Constitution
- Article 122(2) de la Constitution
- Article 122(3) de la Constitution
- Article 83(1) de la Constitution
Bibliographie
modifier- Constitution de l'Albanie, (lire en ligne)
- Mbaresa Veleshnja Gentry, A Guide to Researching the Albanian Legal System, (lire en ligne)
Compléments
modifierArticles connexes
modifierLiens externes
modifier- Albania, Globalex
