Dol

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ÉtymologieModifier

En ancien français, le mot dol était un mot couramment employé, qui avait le sens de souffrance, souvent plus psychologique que physique. On retrouve cette même racine dans le mot actuel condoléances qui désigne donc étymologiquement le fait de souffrir ensemble. La racine dol a donné également le mot douleur.

DroitModifier

FranceModifier

En droit civil français, un dol est une manœuvre déloyale prise dans le but d'amener quelqu'un à conclure un contrat à des conditions désavantageuses. Il est défini à l'article 1137 du Code civil[1] et fait partie des vices du consentement. Le contrat pourra être affecté de la nullité relative (article 1131 du Code civil[2]).

En droit pénal français, un dol est le fait d'accomplir un acte en connaissance de son illégalité.

QuébecModifier

L'article 1401 du Code civil du Québec prévoit que l'erreur provoquée par le dol de l'autre partie ou à la connaissance de celle-ci vicie le consentement[3].

SuisseModifier

En droit des obligations, le dol est un vice du consentement lorsqu'une personne trompe intentionnellement l'autre partie[4],[5].

En droit pénal, le dol est la conscience et la volonté de causer (dol direct) ou de pouvoir causer (dol indirect) une infraction[4],[6].

Droit canoniqueModifier

En droit canonique, un dol est une cause de nullité d'un vœu[7] ou d'un serment[7].

AcronymeModifier

Dol est un acronyme qui peut signifier :

ŒuvreModifier

Dol est un titre d'œuvre notamment porté par :

ToponymeModifier

Dol est un nom de lieu notamment porté par :

PatronymeModifier

Dol est un nom de famille notamment porté par :

  • Juliette Dol, actrice de théâtre et de cinéma française.

AutreModifier

Notes et référencesModifier

  1. « Article 1137 - Code civil - Légifrance », sur www.legifrance.gouv.fr (consulté le )
  2. « Paragraphe 2 : Les vices du consentement (Articles 1130 à 1144) - Légifrance », sur www.legifrance.gouv.fr (consulté le )
  3. Code civil du Québec, RLRQ c CCQ-1991, art 1401 <http://canlii.ca/t/6cdjp#art1401> consulté le 2020-07-26
  4. a et b Christian Bovet et Angela Carvalho, Glossaire juridique [suisse], Éditions Schulthess, , 230 p. (ISBN 978-3-7255-8536-6), p. 68.
  5. Code des obligations (CO) du (état le ), RS 220, art. 28.
  6. Code pénal suisse (CP) du (état le ), RS 311.0, art. 12.
  7. a et b Voir sur le site du Vatican.