Vice du consentement

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Un vice du consentement est une imperfection entachant l'intégrité du consentement dans un contrat. Un contrat dont le consentement est vicié peut être déclaré nul par un tribunal[1].

Droit par paysModifier

CanadaModifier

QuébecModifier

En droit québécois, les vices du consentement sont l'erreur, la crainte et la lésion. Ils sont décrits aux articles 1399 à 1408 du Code civil du Québec[2].

BelgiqueModifier

L'article 1109 du Code civil belge prévoit qu'« Il n'y a point de consentement valable, si le consentement n'a été donné que par erreur, ou s'il a été extorqué par violence ou surpris par dol »[3].

FranceModifier

Les vices du consentement sont énumérés par l'article 1130 du Code civil français (l'erreur, le dol et la violence) et par l'article 1118 (la lésion), dont le domaine est nettement plus restreint et qui n'est pas considéré par tous comme tel).

SuisseModifier

En droit suisse, les vices du consentement sont décrits par le Code des obligations[4].

Notes et référencesModifier