Intercommunalité

regroupement de communes ou de municipalités dans une structure légale

L'intercommunalité[1] est le regroupement de communes ou de municipalités dans une structure légale en vue de coopérer dans un ou plusieurs domaines comme l'eau, les ordures, les transports, les infrastructures comme les piscines ou bibliothèques, économique, l'aménagement ou l'urbanisme.

Cette structure intercommunale peut prendre la forme juridique d'une association comme l'Eurodistrict trinational de Bâle, d'un EPCI à fiscalité propre ou non, ou d'une société privée.

Fusion de communesModifier

Contrairement à l'intercommunalité où chaque commune transfère certaines compétences et/ou délègue des pouvoirs à la structure intercommunale, la fusion des communes peut prendre la forme d'une fusion d'égal à égal comme Guitalens et Lalbarède devenues Guitalens-L'Albarède le ou par une absorption comme Chantenay-sur-Loire par Nantes.

Amérique du NordModifier

CanadaModifier

États-UnisModifier

Consolidated city-county

EuropeModifier

En Europe il existe une entité administrative regroupant des agglomérations urbaines situées de part et d'autre d'une frontière d'États appelé Eurodistrict.

BelgiqueModifier

EspagneModifier

FranceModifier

En France il existe plusieurs formes d'intercommunalité suivant la population, les domaines de compétence et la nature juridique.

Les principaux syndicat intercommunaux sont les Syndicats intercommunaux à vocation multiple (SIVOM) et les syndicats intercommunaux à vocation unique (SIVU).

LuxembourgModifier

Au Luxembourg, l'intercommunalité prend la forme d'un syndicat intercommunal qui peut regrouper au moins deux communes pour exploiter un équipement (réseau de bus, déchèterie, station d'épuration, parc naturel, etc.).

SuisseModifier

La plupart des communes suisses ont créé ou adhéré à des groupements intercommunaux pour remplir ensemble des tâches communes, en particulier dans la gestion des écoles, le traitement des déchets, l'épuration et le traitement des eaux usées, la gestion des forêts et des vignes, etc.[2]

Certains de ces groupements sont de droit public (généralement des syndicats ou conventions intercommunales), d'autres de droit privé (associations intercommunales), d'autres encore informels sous forme d'accord ou d'entente intercommunale.

La coopération peut également prendre la forme d'un organisme transfrontalier avec les pays environnants.

Notes et référencesModifier

  1. Regards croisés sur les mutations de l'intercommunalité (Actes du colloque de Lorraine), Marie-Christine Steckel-Assouère, (dir.), Éditions L'Harmattan, coll. GRALE, avril 2014, 484 p. (ISBN 978-2-343-03033-3).
  2. « Coopération intercommunale », sur hls-dhs-dss.ch (consulté le 29 mars 2020)

Voir aussiModifier

Articles connexesModifier

Liens externesModifier