Nonoxb 25 novembre 2012 à 22:48 (CET)Répondre

Ajout sur Droit civil du Québec

modifier

Bonjour,
Merci pour votre contribution sur Wikipédia. J'ai toutefois retiré votre paragraphe sur Droit civil du Québec. Êtes-vous certain que vous parliez du droit des personnes? Car la négligence et les relations contractuels relèvent de la responsabilité civile. Le droit des personnes touchent plutôt la capacité des personnes, leur existence et certains attributs de la personnalité (nom, domicile, etc.).
Bonne continuation sur Wikipédia. — Riba (discuter) 16 décembre 2012 à 13:47 (CET)Répondre