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Droit civil du Québec

Le droit civil québécois désigne l'ensemble des règles qui touche les relations entre les individus. Les règles du droit civil sont principalement contenues au Code civil du Québec. Toutefois, un grand nombre d'autres lois régissent ce domaine du droit.

Le droit civil est une branche du droit. Il ne doit pas être confondu avec la tradition civiliste qui est un système juridique dont s'inspire le Québec.

Le droit civil québécois se divise en plusieurs domaines de droit, notamment le droit des personnes, le droit de la famille, le droit des biens et de le droit des obligations.

Sommaire

HistoireModifier

DomainesModifier

Droit des personnesModifier

Droit de la familleModifier

Droit des successionsModifier

Droit des biensModifier

Droit des obligationsModifier

Voir aussiModifier