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Chris93 (discuter) 13 octobre 2014 à 23:17 (CEST)
erreur dans la définition de la réserve parlementaire
modifierLa phrase "La « réserve parlementaire » est une dotation financière utilisable par les sénateurs et députés, issue du budget de l'Assemblée nationale et du Sénat, qui sert à financer des associations et des collectivités de leur circonscription." n'est pas correcte car les subventions de la réserve parlementaire sont prélevées sur le budget de l’État (des ministères). La décision de réserver l'argent est votée au PLF (projet de loi de finance) et les décideurs (ordonnateurs) sont les ministres. Les parlementaires ne font donc que transmettre les demandes de subventions... J'ai déjà essayé de corriger cette erreur, mais mes corrections sont systématiquement annulées.
Au vu des documents reçus et publiés (arrêtés attributifs du ministère de l'Intérieur) par l'association pour une démocratie directe que je préside (Association qui a lever le voile sur la réserve parlementaire en 2011 et qui est citée dans la page), je pense qu'il serait plus juste de dire "La « réserve parlementaire » est un ensemble de subventions fléchées par les sénateurs et députés, prélevées sur le budget de l'Etat, qui sert à financer des associations et des collectivités." --92.156.140.62 (discuter) 13 octobre 2014 à 22:08 (CEST)Hervé Lebreton
- En effet. Pour éviter une annulation de contribution, il suffit de donner une source pertinente comme [ http://www.assemblee-nationale.fr/budget/reserve_parlementaire.aspcelle-là]. Ne pas hésiter à compléter. Chris93 (discuter) 13 octobre 2014 à 23:17 (CEST)
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