Discussion:Travail dissimulé en France

Même si le salarié n'est pas déclaré, l'employeur reste soumis à toute la réglementation d'hygiène et sécurité etc.. Si le travail dissimulé est constaté, toutes les autres dispositions légales vont être prises en compte. Les Prud'hommes saisis par le salarié non déclaré ne fera pas de distinction.

Franco-centrage

Vu la teneur prise par l'article, il me semble illusoire de vouloir l'internationaliser. En l'état, un renommage urgent vers Travail dissimulé en France ou Travail dissimulé (France) s'impose, et l'article Travail dissimulé ne doit garder que les notions d'ordre général (quitte à en faire une ébauche pour l'instant). D'autre part, je doute qu'un article de Wikipédia soit destiné à recevoir autant de citations du code du travail. — Florian, le 8 mars 2011 à 02:19 (CET)

perte d'un salaire

que risque une personne qui a travaillée pendant 15 ans chez une personne âgée et que les enfants de cette personne n'ont jamais voulue la déclarer et que cette personne pour ne pas perdre son emploi et laisser cette personne âgée n'a rien dit et qu'aujourdhui ils veulent mettre cette personne en maison de retraite et ne plus payé cette personne que faire

Cumul d'activités public privé

je suis surpris de ne pas voir figurer cette infraction dans l'article. il existait une loi qui interdisait aux fonctionnaires et agents des administrations (sncf par exemple) de cumuler le travail public avec en sus une activité privée. Ces lois ont été modifiées, elles sont devenues opaques, au seul avantage des fonctionnaires qui cumulent sans être inquiétés. il s'en suit de graves conséquences: 1.manque d'impartialité de l'état et des administrations. Ceux en charge des contrôles peuvent être des concurrents de ceux qu'ils contrôlent. 2.ce sont plusieurs centaines de milliers d'emplois dont sont "spoliés" ceux qui n'ont qu'une activité privée

Travail dissimulé dans les prisons françaises

Cellules dites de travail où des détenus vivent dans des conditions déplorables, parfois en couchant sur des matelas par terre, en surnombre, et où les travaux sont rémunérés pour des tarifs dérisoires, très en dessous du smic. Il n'est pas rare de voir des détenus gagner moins de 200 euros par mois pour plus de 40 heures de travail hebdomadaire.

Le travail dans les prisons viole souvent toutes les lois du code du travail que l'état demande au secteur privé de respecter.

Stages de formation professionnelle rémunérés ou non

Dans bon nombre de stages organisés par l'état via ses organismes agrées comme l'AFPA par exemple, l'état se dispense lui même du paiement des cotisations sociales. Il en résulte que les stagiaires ne cotisent pas pour les caisses de retraites et perdent donc des trimestres puisque leurs rémunérations pendant ces stages ne seront pas prises en compte, faute des cotisations correspondantes.

Suppression du § sur les conséquences économiques

J'ai supprimé un § de 2009 qui disait vraiment n'importe quoi, et ne tirait pas ses informations de ses sources (voire était en contradiction avec).

J'ai pu retrouver la source citée (Précis de réglementation sur le travail illégal ; DGT-DNLF - édition 2009) et l'ai archivée : https://web.archive.org/web/20240518063834/https://www.herveguichaoua.fr/IMG/pdf/2009_analyse_verbalisation_2009-4.pdf

Je le mets ici si quelqu'un à la foi de rédiger quelque chose d'utile sur les conséquences économiques. Bien que cette source soit datée et n'apporte pas vraiment de réponse générale. Je pense qu'il vaudrait mieux trouver une autre source.

2A01:CB1C:929:7300:3158:96F7:2CFE:859C (discuter) 18 mai 2024 à 09:26 (CEST)