Discussion:Transfert de compétence
Autres discussions [liste]
- Admissibilité
- Neutralité
- Droit d'auteur
- Article de qualité
- Bon article
- Lumière sur
- À faire
- Archives
- Commons
Quand il y a transfert de compétences d'une commune, par exemple assainissement,vers une communauté d'agglomération , la commune reste t'elle maitre d'ouvrage et prpropriétaire , est il nécessaire de faire un tranfert de propriété.