Discussion:Responsabilité juridique des enseignants en France/Admissibilité

L'admissibilité de la page « Responsabilité juridique des enseignants en France » est débattue.

Consignes quant à cette procédure :

Qui peut participer ?

Le créateur de la page et les contributeurs ayant un compte ayant fait au moins cinquante contributions aux articles (espace principal) de fr.wikipedia.org au lancement de cette procédure peuvent exprimer leur avis.

Les avis des personnes n’ayant pas de compte ou un compte ayant moins de 50 contributions sont déplacés dans « Avis non décomptés » et ne sont en principe pas pris en considération. Lors de la clôture, les avis sans argumentaire sont également déplacés et ne sont pas pris en compte.

Durée de la consultation

Si un consensus clair s'est dégagé le 4 septembre après l'expiration de sept jours pleins de débat (168 heures), un contributeur ayant réalisé au moins 500 modifications et ayant 3 mois d'ancienneté (utilisateur autopatrolled) qui n'aura pas pris part au débat peut clore la proposition et indiquer si la page est conservée ou supprimée (la suppression devant être demandée à un administrateur). Dans le cas contraire, la discussion se poursuit et peut être close à partir du 11 septembre.

Voir toutes les procédures en cours

Important

• Copiez le lien *{{L|Responsabilité juridique des enseignants en France}} et collez-le dans la section du jour de la page principale « Débat d'admissibilité ». Attention, un décalage d'un jour est possible en fonction de la mise en page.
• Avertissez le créateur, les principaux contributeurs de l’article et, si possible, les projets associés en apposant le message {{subst:Avertissement débat d'admissibilité|Responsabilité juridique des enseignants en France}} sur leur page de discussion.

Conclusion

Le débat a abouti à la conservation de cette page.

Conservation traitée par Pas de forte majorité pour la suppression, potentiel encyclopédique

Raison : Benji m'écrire 11 septembre 2009 à 18:39 (CEST)

Responsabilité des enseignants

Proposé par : Nouill (d) 28 août 2009 à 00:14 (CEST)

La profession n'enseignant n'a pas l'air d'être particulièrement spécifique en terme de responsabilité pour avoir un article à soi. Si les informations sont pertinentes (les enseignants malgré leur divers statut ont ils tous la même responsabilité ? ), une fusion avec Enseignant est tout à fait possible et souhaitable malgré le franco-centrisme total...--Nouill (d) 28 août 2009 à 00:14 (CEST)

Discussions

Toutes les discussions vont ci-dessous.

Avis

Entrez ci-dessous votre avis sur l’admissibilité du thème à l’aune de l’existence de sources extérieures et sérieuses ; ce que Wikipédia n’est pas ; ou autres critères d’admissibilité. Il est recommandé d'accentuer l'idée principale en gras (conserver, fusionner, déplacer, supprimer, etc.) pour la rendre plus visible. Vous pouvez éventuellement utiliser un modèle. N’oubliez pas qu’il est fortement conseillé d’argumenter vos avis et pensez à signer en entrant quatre tildes (~~~~).

Conserver

1.  Conserver, approfondir et  Renommer (droit des enseignants en France?). L’article des enseignants doit pour moi rester assez « simple » et généraliste, tel qu’il l’est aujourd’hui, pour permettre d’approfondir selon ce qu’on cherche. Cet article pourrait être recentré sur les droits/devoirs des enseignants en France. Nemoi le 28 août 2009 à 16:33 (CEST).
2.  Conserver Même avis que Nemoi, et d'accord sur le titre proposé pour renommer. Philippe Giabbanelli (d) 28 août 2009 à 21:35 (CEST)
3.  Conserver il me semble que par rapport à des points comme la gestion des sorties scolaires (qui d'ailleurs et bien qu'elles demandent de plus en plus de papiers à signer aux parents, elles tendent à se raréfier à cause des risques juridiques), les accidents en EPS ... il est pertinent d'avoir un article spécifique sur le sujet. On trouve facilement de quoi alimenter un article et de quoi avoir un sourcage externe. Si renommer "droit des enseignants" ne me parait pas pertinent (c'est un autre sujet), un meilleur ciblage (eg préciser responsabilité juridique, car l'enseignant a d'autres responsabilités, notamment civique et pédagogique..) pourrait être pertinent. J'ai ajouté une intro, des éléments de biblio, des références, le portail éducation.... Merci à ceux qui ont déjà voté de prendre en compte l'évolution de l'article --Ofol ^{(moi . ✍)} 1 septembre 2009 à 01:00 (CEST).
4. Suite à l'amélioration par Ofol. :-) Dodoïste ^{[ dring-dring ]} 1 septembre 2009 à 10:55 (CEST)
5.  Conserver l'article peut prendre une tournure moins franco-centré qui serait intéressant, potentiel encyclopédique indéniable --Jef-Infojef (d) 2 septembre 2009 à 23:30 (CEST)
6.  Conserver Certainement à renommer mais bon potentiel. Yodie (d) 3 septembre 2009 à 13:23 (CEST)
7.  Conserver info utile Thierry Lucas (d) 10 septembre 2009 à 13:47 (CEST)

Supprimer

1. Fusionner ce qui peut l'être (si possible sans francocentrisme), selon proposition. Xic _{[667 ]} 28 août 2009 à 04:04 (CEST)
2. Idem Xic. — Calimo ^{[réclamations]} 29 août 2009 à 15:29 (CEST)
3. Idem. Ollamh 29 août 2009 à 23:19 (CEST)
4.  Supprimer. J'ai lu ce très bref article, et je ne vois absolument pas ce qu'il a de réellement spécifique : l'article 1384 CC est strictement le même pour 60 millions de français, la prise en charge par l'employeur (civile, mais pas pénal) est exactement du même tabac que pour la plupart des salariés. Donc, même le renommage de l'article en Droit des enseignants ne mène absolument nulle part, puisque dans le domaine de la responsabilité, il ne semble pas y avoir de droit des enseignants spécifique ! Peut-être au niveau de la jurisprudence, mais alors, il faut créer des articles Jurisprudence des enseignants, Jurisprudence des chauffeurs de taxi, Jurisprudence des pilotes d'avions ... Azurfrog (d) 31 août 2009 à 23:28 (CEST)
5.  Supprimer Article idiot en l'état. Les enseignants sont - oh surprise - des fonctionnaires et leur régime de responsabilité n'est pas distinct de celui des autres. Le seul intérêt aurait pu être de s'appuyer sur une jurisprudence spécifique mais les mots "droit administratif" ne figurent même pas. Que certains puissent trouver à cet article un bon potentiel me laisse perplexe (leurs connaissances en droit admnistratif doivent être particulières) - Altiplano (d) 3 septembre 2009 à 14:43 (CEST)

   tes observations qui portent sur le contenu de l'article sont pertinentes, il faut bien entendu l'améliorer ! 4 éléments de jurisprudence (suicide, accidents, sortie scolaire) sont déjà linkés dans les références --Ofol ^{(moi . ✍)} 4 septembre 2009 à 06:10 (CEST)

6.  Supprimer Je ne comprends pas la raison de cet article, les enseignants n'ont pas un statut particulier sur ce sujet. Qu'on me sorte le décret sur la responsabilité des enseignants qui les différencierait des fonctionnaires lambdas! --Guil2027 (d) 6 septembre 2009 à 16:56 (CEST)

   Wikipedia n’est pas un manuel de droit ^(^ À défaut d’avoir une responsabilité légalement différente des autres fonctionnaires, le cas des enseignants n’est-il pas suffisamment particulier pour qu’on lui créé un article, sur lequel puisse être complété par exemple les jurisprudences (un peu particulières, j’imagine) ou les avis des politiques (qui traitent bien ce cas à part) à ce sujet ? Nemoi a parlé le 6 septembre 2009 à 18:11 (CEST)

   Je ne vois pas du tout en quoi leur cas serait particulier. Les enseignants ne sont pas les seuls fonctionnaires qui ont affaire au public, aux enfants, aux suicides et aux accidents etc. Il y en a beaucoup d'autres! --Guil2027 (d) 6 septembre 2009 à 18:16 (CEST)

   je vois ce que tu veux dire. Personnellement, je motiverais par la responsabilité d'un nombre important de jeunes plusieurs heures par jour dans et hors de l'école. D'autre part le nombre d'enseignants (880.000 en France) et la judiciarisation de la société entraînent chaque année de nombreuses affaires médiatiques et judiciaires. par exemple. Maintenant, on a un autre cas qui mériterait peut-être des développements : celui des gardiens de prison (enfin vu le peu de développement de l'article principal, c'est trop tôt) --Ofol ^{(moi . ✍)} 8 septembre 2009 à 19:50 (CEST).

7.  Supprimer: aucune spécificité et francocentrisme Irdnael (d) 8 septembre 2009 à 18:41 (CEST)

   francocentrisme : merci de motiver l'argument. Qu'est-ce qui dans le périmètre de l'article t'empêche de développer le thème "Responsabilité des enseignants" en Papouasie ou dans le Connecticut ? --Ofol ^{(moi . ✍)} 8 septembre 2009 à 19:34 (CEST)

8.  SupprimerOn vient pas sur WP pour apprendre le métier--MIKEREAD (d) 9 septembre 2009 à 22:00 (CEST)