Discussion:Référendum obligatoire en Suisse
Dernier commentaire : il y a 11 mois par Aquila Troglodytes dans le sujet Application du principe à l’échelon Communal
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Application du principe à l’échelon Communal modifier
Y-a-t-il une application à l'échelon communal du principe de Référendum obligatoire ? Si oui, il sera pertinent de l'ajouter. Aquila Troglodytes (discuter) 19 juin 2023 à 13:38 (CEST)