Discussion:Processus législatif en France
- Admissibilité
- Neutralité
- Droit d'auteur
- Article de qualité
- Bon article
- Lumière sur
- À faire
- Archives
- Commons
Cet article est indexé par les projets Droit et Politique française.
Les projets ont pour but d’enrichir le contenu de Wikipédia en aidant à la coordination du travail des contributeurs. Vous pouvez modifier directement cet article ou visiter les pages de projets pour prendre conseil ou consulter la liste des tâches et des objectifs.
| Avancement | Importance | pour le projet | |
|---|---|---|---|
| B | Élevée |  | Droit (discussion • critères • liste • stats • hist. • comité • stats vues) |
 | Politique française (discussion • critères • liste • stats • hist. • comité • stats vues) | ||
Cet article ne comporte pas de liste de tâches suggérées. Vous pouvez saisir une liste de tâches à accomplir (par exemple sous forme d'une liste à puces), puis sauvegarder. Vous pouvez aussi consulter la page d'aide.
Tout ou partie de cet article est issu de la copie d'une partie de l'article « Étude d'impact », sous licence CC-BY-SA 3.0, qui a depuis évolué indépendamment.
Consultez l’historique de la page originale avant le 14 avril 2014 (version archivée à cette date) pour connaître la liste de ses auteurs.
Tiraden (discuter) 14 août 2014 à 21:04 (CEST)
Bjr
"Le SGG transmet ensuite le projet"... Que signifie l'abbréviation SGG ???
Merci (88.162.128.206 27 janvier 2007 à 14:57 (CET))
OK - Trouvé... Et texte modifié en conséquence.
Procédure d'urgence
modifierSuite à des modifications, il n'est plus fait mention des procédures d'urgence (utilisées notamment pour la loi Davdsi). Cela est-il normal ? — Esnico30 (d) 2 octobre 2012 à 13:02 (CEST)
Même remarque que Esnico30, l'article mentionne a deux reprise une procédure accélérée sans vraiment détailler de quoi il s'agit, la procédure du 49-3 n'est pas mentionné du tout. Je pense qu'on pourrait remettre en tête de la section procédures particulières le contenu de ce paragraphe venu de cette version du 23 mars 2010 mais j'ignore s'il est encore à jour ou s'il avait été supprimé car erroné. L'avis d'un spécialiste de ce sujet serait le bienvenu.
Bonne journée, Poulos · 1 août 2015 à 22:14 (CEST)