Discussion:Plainte

Dernier commentaire : il y a 11 ans par Rene1596 dans le sujet Porter plainte ne se dit pas
Autres discussions [liste]
  • Admissibilité
  • Neutralité
  • Droit d'auteur
  • Article de qualité
  • Bon article
  • Lumière sur
  • À faire
  • Archives
  • Commons

Plainte contre X

modifier

Il serait intéressant de détailler le mécanisme de plainte contre X, qui peut être utilisé même quand on connait l'auteur de l'infraction mais qu'on souhaite l'empêcher d'avoir accès aux pièces du dossier le plus longtemps possible.

et hors France ?

modifier

L'article me semble strictement orienté sur le cas français. Et dans les autres systèmes juridiques, ça marche comment ? Il serait bon d'au moins faire une section signalant les différences (ou leur absence) avec d'autres systèmes.

Porter plainte ne se dit pas

modifier

Le janvier 2013 à 23:19‎ 109.30.150.80 a écrit dans l'article : « Porter plainte ne se dit pas et n'existe pas en droit pénal , c'est déposer plainte le bon terme ! » Je déplace cette affirmation dans la page de discussion, parce que je ne sais pas si cette remarque est justifiée, et surtout si l'article concerne la plainte au sens stricte du droit pénal, ou la plainte dans toute son acception courante. --Rene1596 (d) 17 janvier 2013 à 00:32 (CET)Répondre

Revenir à la page « Plainte ».