Discussion:Nantissement (droit français)
Dernier commentaire : il y a 12 ans par Deuxtroy dans le sujet nantissement de parts sociales$*
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Commentaire
modifierJe viens de structurer l'article, principalement de la mise en page. Toutefois il faudrait vérifier le contenu car cela ressemble à du copier-coller.
- J'ai laissé un message en ce sens à DOUET (d · c · b) qui est l'auteur des passages formatés à la façon des textes professionnels. A défaut de réponse, je pense qu'il faudra supprimer puisque le commentaire de modif de sa première intervention avait l'air de signifier que les infos provenaient du greffe. On pourra toujours restaurer si nécessaire. Apollon (d) 12 novembre 2009 à 18:47 (CET)
nantissement de parts sociales$*
modifier- Discutez dans les chapitres prévus.
- Liens utiles : À recycler - À traduire - À fusionner - Orthographe à vérifier - Soupçons de copyright - Articles non neutres
Proposé par : 212.157.112.24 (d) 5 juillet 2012 à 14:45 (CEST)
Raisons de la demande de vérification
modifierÀ remplir par le proposant
Discussions et commentaires
modifierToutes les discussions vont ci-dessous.
- Quel est l'objet de cette demande? En l'état, le nantissement de PS n'est pas traité dans l'article. Deuxtroy (d) 5 juillet 2012 à 15:12 (CEST)