Discussion:Mise en demeure
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Consultez l'historique des articles « Ordonnance de cessation et d'abstention » et « Abmahnung » pour connaître la liste de leurs auteurs.
Intersection avec l'article Lettre de relance ?
Qu'est-ce que c'est, une "lettre de rappel". Est-ce qu'il y a une difference? Merci
La mise en demeure peut être faite par un document. Elle peut également être contractuelle (cf l'article 1139, par exemple). En ce sens, l'article est incomplet. Je ne suis pas malheureusement pas assez bon juriste pour le modifier.
Violation d'une mise en demeure modifier
Il manque un élément dans cet article, quelle sont les conséquences si l'on ne respecte pas une mise en demeure ?--89.86.46.55 (discuter) 23 novembre 2015 à 10:59 (CET)
Fusion entre Ordonnance de cessation et d'abstention et Abmahnung dans Mise en demeure modifier
Discussion transférée depuis Wikipédia:Pages à fusionner
Les concepts d'ordonnance de cessation et d'abstention et d'abmahnung semblaient plus ou moins reliés entre eux quand on clique sur les liens interlangues. En posant une question sur Discussion:ordonnance de cessation et d'abstention, Riba m'a indiqué que ce type de notion juridique est regroupé sous le terme "mise en demeure" en français, et qu'il faudrait tout regrouper dans l'article mise en demeure.
Je propose donc une fusion d'ordonnance de cessation et d'abstention et d'abmahnung dans mise en demeure.
Pour Tout à fait d'accord. Il faudra simplement adapater un peu le texte de ordonnance de cessation et d'abstention, mais je pourrai pas charger une fois la fusion effectuée. — Riba (discuter) 21 octobre 2018 à 16:11 (CEST)
Fait. Le début de l'article est franco-centré, mais je sais pas mieux faire. Tarte 29 décembre 2018 à 23:37 (CET)