Discussion:Loi du 24 juillet 2006 relative à l'immigration et à l'intégration
Dernier commentaire : il y a 17 ans par Papa6 dans le sujet Fusion
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Fusion
modifierMaintenant que ce n'est plus un projet, il faudrait le fusionner avec la page CESEDA, non ? --Papa6 21 juillet 2006 à 16:51 (CEST)
- Non, car :
- 1) c'est toujours un projet de loi, jusqu'à ce qu'il soit promulgué par le Président (sûrement dans les prochains jours).
- 2) la (future) "Loi sur l'immigration et l'intégration" n'affectera pas seulement le CESEDA, mais aussi, par exemple, le code monétaire et financier (article 1 de la loi).
- 3) de toute manière, l'article sur la loi mérite de rester pour les gens qui s'intéressent à cette loi en particulier et aux débats qui l'ont produit.
- Il faudra donc, après la promulgation :
(CEST)
- ok pour renommer en "loi" dès qu'elle est promulguée (comme le CC venait de la valider...). C'était le terme "projet" qui maintenant me gênait Papa6 21 juillet 2006 à 18:04 (CEST)
- Depuis le 25 juillet, la loi est passée. Les articles sont à jour sur légifrance (normal...). Je te laisse faire les modifs que tu évoquais. Papa6 3 août 2006 à 20:43 (CEST)
- ok pour renommer en "loi" dès qu'elle est promulguée (comme le CC venait de la valider...). C'était le terme "projet" qui maintenant me gênait Papa6 21 juillet 2006 à 18:04 (CEST)