Discussion:Loi du 14 frimaire an II
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Décret 14 frimaire an II modifier
Un décret important a été pris le 4 décembre 1793 qui concernait l'assèchement des étangs. Un excellent article d'analyse en lien
Suppression des tribunaux révolutionnaires provinciaux modifier
Il est écrit que "Les "armées révolutionnaires" sont supprimées ainsi que les tribunaux révolutionnaires locaux." Or, ce n'est que le 27 germinal an II (16 avril 1794) que toutes les affaires contre les contre-révolutionnaires encore en cours sont transférées à Paris, au tribunal révolutionnaire avant que, le 16 floréal (8 mai 1794), toutes les formes révolutionnaires de justice ne soient supprimées (Décret du 16 floréal an II qui règle la compétence du tribunal révolutionnaire de Paris et des tribunaux criminels de la République : http://artflsrv02.uchicago.edu/cgi-bin/philologic/getobject.pl?c.47:186.baudouin0314).