Discussion:Instance représentative du personnel
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J'espère que quelqu'un d'autre me lira et pourra me donner son avis.
Selon moi, il n'est pas utilisé le terme d'instances représentatives du personnels mais institutions représentatives du personnels.
Voir légifrance : http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idArticle=LEGIARTI000006901842&idSectionTA=LEGISCTA000006177945&cidTexte=LEGITEXT000006072050&dateTexte=20150405
Etant plus que débutant sur Wikipedia, je ne préfère rien modifier et attendre l'avis d'un second contributeur. Bonne journée
Mise à jour de la partie fonction publique modifier
--Baleine de lyon (discuter) 27 octobre 2021 à 14:24 (CEST)Les élections de la fonction publique en 2022 (le 8 décembre) appliqueront les nouveaux textes (voir par exemple) https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000042545890?fonds=LEGI&page=1&pageSize=10&query=comit%C3%A9+social+d%27%C3%A9tablissement&searchField=TITLE&searchType=ALL&tab_selection=all&typePagination=DEFAULT avec la transposition de ce qui a eu lieu dans le privé avec la fusion du CSE et du CHSCT. Il semble utile de faire une mise à jour, et peut-être même que je pourrais faire une proposition, mais si on veut vraiment que ce soit fait il faut quelqu'un de plus dispo que moi... !
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