Discussion:Histoire du droit en France lors de la Restauration
Dernier commentaire : il y a 4 mois par Tpe.g5.stan dans le sujet Admissibilité de l'article
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Admissibilité de l'article
modifierBonjour,
J'ai posé un bandeau d'admissibilité à vérifier sur cet article car il manque de définition et de sources secondaires centrées. Quelle est la différence avec une liste de lois sous la Restauration ? Qui décide ce qu'est une grande loi ou une petite loi ? J'ai posé le même bandeau sur les autres articles « Grandes lois sous... » car on avait soit quasi toutes les lois (monarchie de Juillet) soit juste 3 (Second Empire). Le sujet de l'article n'est pas du tout cadré. Tpe.g5.stan (discuter) 27 mars 2024 à 08:53 (CET)