Discussion:Enveloppe Soleau
Dernier commentaire : il y a 5 mois par 2A02:8428:157:C501:CF74:2BA7:6F63:7793 dans le sujet La forme papier de l'enveloppe "Soleau" est supprimé !
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La forme papier de l'enveloppe "Soleau" est supprimé !
modifierDepuis avril 2023, les enveloppes "Soleau" papier, ne sont plus en service. On doit utiliser le dépôt électronique "eSoleau" pour effectuer un dépôt sur le site de l'INPI.
Donc toute une partie de l'article est obsolète. 2A02:8428:157:C501:CF74:2BA7:6F63:7793 (discuter) 20 janvier 2024 à 10:03 (CET)