Discussion:Droit pénal en France
Dernier commentaire : il y a 18 ans par Apokrif dans le sujet A faire
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Votre aide est la bienvenue pour corriger les liens, présents dans l'article, vers les pages d'homonymie Élément matériel , Élément moral ⇒ Quelques explications pour effectuer ces corrections. -- 14 septembre 2021 à 02:55 (CEST)
A faire
modifier- la distinction entre droit pénal et matière pénale (au sens de la Conv EDH), à mettre en rapport avec le jugement des contraventions de grande voirie et les diverses sanctions administratives Apokrif 20 septembre 2005 à 23:13 (CEST)