Discussion:Droit intermédiaire
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 | Révolution et Empire (discussion • critères • liste • stats • hist. • comité • stats vues) | ||
| Faible |  | France (discussion • critères • liste • stats • hist. • comité • stats vues) | |
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Cet article ne semble s'intéresser qu'au droit civil. Quid du Code pénal de 1791? Du Code des délits et des peines de 1795? Je les mets en "liens internes", en attendant que quelqu'un intègre ces aspects à l'article. Ahbon? (d)