Discussion:Droit des obligations en France
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A revoir complètement. Guillaume.weiszberg 3 septembre 2006 à 01:02 (CEST)
Remixage des articles Droit des obligations et Droit des obligations en France modifier
Je vais m'atteler au remixage des deux articles Droit des obligations et Droit des obligations en France. L'objectif est d'en réorganiser le contenu pour aboutir au résultat suivant :
- un article Droit des obligations généraliste, qui introduit et renvoie vers les articles nationaux (tels que Droit des obligations en France),
- un article Droit des obligations en France entièrement francocentré, qui suive un plan classique (sources-régime général), et dont les développements soient limités (avec renvois vers des articles plus spécialisés),
- un article pour chaque notion du droit des obligations français (contrat, quasi-contrat, subrogation, etc.).
François Obada 20 juin 2008 à 17:05 (CEST)
Méthode modifier
Le chantier du remixage s'effectuera en plusieurs étapes :
nettoyage de l'article généraliste Droit des obligations ;nettoyage de l'article français Droit des obligations en France ;- création d'articles pour chaque notion (en cours) ;
Il semble d'actualité d'évoquer en profondeur le projet de réforme du droit des obligations. --Etich (discuter) 4 janvier 2016 à 15:05 (CET)