Discussion:Droit de propriété en France
Dernier commentaire : il y a 17 ans par Seudo dans le sujet Paragraphe supprimé
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Paragraphe supprimé
modifierJ'ai retiré le paragraphe suivant qui était situé au début de l'article. Ca ressemble à un débat entre juristes avertis. On peut peut-être en reprendre deux ou trois mots quelque part à condition d'expliquer un peu plus.
- Il faut avant de définir le droit de propriété mettre fin à l'idée reçue qui dispose que le droit de propriété à la française n'est pas un droit bourgeois et libéral. Cela est considéré par l'ensemble des juristes français, du fait de sa place dans l'histoire, c'est à dire en 1804. Mais cette notion, étant définit comme le droit réel le plus complet trouve son origine au 14° siècle avec les travaux de BARTHOL. Voici une petite note introductive qui va à l'encontre de bien des idées reçues.