Discussion:Division des petites créances de la Cour du Québec
Dernier commentaire : il y a 15 ans par Gadesc dans le sujet Nom de l'article
Autres discussions [liste]
- Admissibilité
- Neutralité
- Droit d'auteur
- Article de qualité
- Bon article
- Lumière sur
- À faire
- Archives
- Commons
Cet article est indexé par les projets Droit et Québec.
Les projets ont pour but d’enrichir le contenu de Wikipédia en aidant à la coordination du travail des contributeurs. Vous pouvez modifier directement cet article ou visiter les pages de projets pour prendre conseil ou consulter la liste des tâches et des objectifs.
| Avancement | Importance | pour le projet | |
|---|---|---|---|
| Ébauche | Faible |  | Droit (discussion • critères • liste • stats • hist. • comité • stats vues) |
 | Québec (discussion • critères • liste • stats • hist. • comité • stats vues) | ||
Cet article ne comporte pas de liste de tâches suggérées. Vous pouvez saisir une liste de tâches à accomplir (par exemple sous forme d'une liste à puces), puis sauvegarder. Vous pouvez aussi consulter la page d'aide.
Nom de l'article
modifierBonjour, l'expression "Cour des petites créances" est populaire, mais inexacte. Il faudrait renommer l'article "Division des petites créances de la Cour du Québec". Quelqu'un a une objection? --Gadesc (d) 30 juin 2009 à 21:28 (CEST)