Discussion:Contrat entre absents en France
Dernier commentaire : il y a 14 ans par Supers Résistant dans le sujet Internationalisation
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Internationalisation
modifierPourquoi cet article est-il référencé uniquement comme faisant partie du droit français? La notion de contrat entre absents existe ailleur, notamment en Belgique et au Luxembourg. Ne devrait-on pas alors renommer cet article "Contrat entre absents en France" ou "Contrat entre absents en droit français"? --Supers Résistant (d) 27 mai 2010 à 18:35 (CEST)