Discussion:Contrat de transport
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Pourquoi un article de droit peut-il être qualifié "d'importance faible" par quiconque ? Pour les transporteurs et les métiers annexes, il me semnble qu'il peut prendre une importance "fondamentale", lorqu'il perd son entreprise pour ne pas avoir connu ce qui est contenu dans cet article ... et nous ne sommes pas tous le centre du monde (surtout de celui des autres !) --Alain83 24 juin 2007 à 17:20 (CEST)
- J'ai révoqué ton vandalisme. Tu n'as visiblement pas peur du ridicule. C'est bien :) — ēɾåṣøft24 (d · m) 10 septembre 2007 à 05:16 (CEST)
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Bonjour à tous,
Je viens de lire l'article et je suis extrêmement surpris. C'est un article qui constitue pour moi une ébauche en terme de contrats de transport ! Il existe une multitude de types de contrats de transport. On ne traite en grande partie dans cet article uniquement du contrat de transport pour voyageurs. Hors on pourrait retrouver les contrats de transports de marchandises : par la route (le CMR), en train (LVI), en avion (LTA ou AWB), par voie fluviale (le connaissement fluvial), les contrats maritimes (connaissement, LTM, Charter-Party ou affretement). On a aussi le transport multimodal (avec le CTBL)... Bref je vais m'arrêter là parce qu'on en trouve une multitude !
D'autre part, ces différents contrats sont aussi régis par différents textes de loi, et on ne retrouve même pas une référence à ces textes !
Transport en général : Code civil art.1779-2°, 1782 à 1786 et renvoi aux art.19et s.
Transports routier : L. 82-1153 du 30 déc.1982 art.8 et s., 32 et s. / Ordonnance 86-1243 du 1er dec.1986 art.58. / L.n°95-96 du 1er février 1995 / art.23-1 et s. / D.95-541 du 2 mai 1995. / Code de com. (nouv), L132-3 et s.
Transports aériens : Code de l'aviation civile L321-1 et s.
Transports maritimes : L.66-420 du 18 juin 1966,art.34 et s.(marchandises) / D.66-1078 du 31 dec.1966 , art.1 et s, (marchandises), art.60 et s. (passagers) ./ Code des assurances art.L171-1 (assurances maritimes).
Transports sur les voies navigables : L.94-576 du 12 juil.1994.
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