Discussion:Constitution de Bayonne

Traduction en cours

Je recopie ici le contenu de la page principal, après sa modification en profondeur par Stan gir, que je vais réverter. Je propose d’ouvrir une page de style bac à sable contenant les modifications ci-dessous, et de ne réintroduire la nouvelle version qu’une fois la traduction parvenue à un stade plus avancé.--Harrieta (d) 29 janvier 2012 à 08:36 (CET)

Nouveau projet de traduction : voir ci dessous ( stan gir ) == Le Statut de Bayonne == La constitution de Bayonne ou Charte de Bayonne ou Statut de Bayonne dont le titre officiel en français est << Acte Constitutionnel de l’Espagne >> fût une Charte Octroyée qui fût approuvée le 7 Juillet 1808 en la ville française de Bayonne et sur laquelle le nouveau Roi d’Espagne José I prêta sermemt . Elle est directement inspirée par le modèle constitutionnel Bonapartiste français. === Contenu === : 1 Histoire o 1.1 structure du contenu 2 Sources 3 Liens externes. Histoire : La crise de l’Ancien Régime s’agrava en 1808 avec l’insurection d’Aranjuez contre Godoy et le Roi Carlos IV lui-même, qui abdiqua en faveur de son fils Fernando VII, toutefois, avant même qu’il prit le pouvoir, Napoléon convoqua à Bayonne une Assemblée de notables espagnols à la quelle il présenta un texte de Constitution qui fût promulgué le 7 Juillet 1808. Voici la chronologie de l’opération :  Carlos IV renonce à ses droits à la couronne d’Espagne en faveur de Napoléon  Fernando VII, abdique en facveur de son père Carlos IV, sans toutefois savoir que celui-ci a précèdemment rennocé à ses droits.  Le frère de Carlos IV et ses fils Fernando et Carlos renoncent à leurs droits à la couronne d’Espagne en faveur de Napoléon  Napoléon donne l’ordre au Duc de Berg, Lieutenant du Royaume de convoquer une assemblée à Bayonne  Le 6 juin 1808, Napoléon désigne son fère José comme Roi d’Espagne  Entre le 15 et le 30 Juin 1808, une «  Constitution «  est élaborée  Le 8 Juin elle est promulguée. Cette «  Constitution «  sera en fait une «  Charte Octroyée « n’ayant pas été élaborée par des représentants de la Nation Espagnole. Elle faisait de l’Espagne une monarchie héréditaire dont le Monarque était au centre du pouvoir politique, à la condition de respecter les droits des citoyens tels qu’ils étaient définis par son texte. Elle naquit dans un contexte complexe, dictée hors du térritoire national , d’inspiration fraçaise avec l’appui des libéraux modérés. Du fait de son origine et de la façon dont elle vit le jour, elle ne pût pas être considérée comme une « Constitution » mais comme une « Charte Octroyée » : Le projet de Statut fût en effet présenté pa Napoléon à 65 Députés Espagnols qui ne fûrent autorisés qu’à délibérer sur le contenu. Aucun document constitutionnel ne fût élaboré préalablement et le texte fût imposé à, et accepté par une «  Cortes " réduite " convoquée en territoire français. Structure du contenu :  Pouvoir Législatif : à l’initaitive du Roi après consultation des Cortes  Pouvoir Exécutif : détenu par le Roi et ses Ministres, Le Roi décide et les Ministres sont responsables  Pouvoir judiciaire : Indépendant . Les juges sont toutefois nommés par le Roi. Dans ce texte,l’accent est mis dés le début sur la base confessionnelle de l’Etat, viennent ensuite les privilèges de la Couronne, les diverses Institutions de l’Etat et pour terminer une reconnaissance imprécise de certais droits et libertés. Un ensemble d’Institutions est établi bon gré malgré, on ne peut en aucun cas parler de division des pouvoirs :les attributions du Monarque sont considérables, les Cortés n’ont en fait qu’un rôle de «  témoin « et tant le Sénat que les Cortés n’ont aucun pouvoir . En matière de Droits et de Libertés, il faut mettre l’accent sur l’hégémonie confessionnelle qui caractérise l’Espagne : Article 1 << La Religion Catholique, Apostolique et Romaine tant en Espagne que danas toutes ses possessions extérieures, sera la Religion du Roi et de la Nation et aucune autre religion ne sera autorisée>> Un dernier Titre, présente ( sous forme de dispositions générales ), une série de droits et libertés largement influencée par la Révolution Française et caractérisée par un libéralisme bourgeois qui constituait néanmoins un progrés par rapport à la situation éxistante :  Suppréssion des Douannes intérieures (5)  Inviolabilité du domicile (6)  Liberté individuelle  Droits des prisonniers et détenus  Abolition de la torture.( tant physique que morale ) La Couronne : La Constitution établissait le rôle prédominant du Monarque bien que,son statut personnel et ses prérogatives n’étaient pas clairement définies. Toutefois, le fonctionnement prévu pour les Institutions, révèlait les pouvoirs considérables du Roi. Cela ne traduisait par l’importance qui leur etait accordée ( en dehors de la religion) et qui représentait 4 titres sur 13. Article 2 : La couronne d’Espagne et des Indes sera héréditaire en ligne directe, naturelle et légitime, pour les descendants du sexe masculin, par ordre de naissance et en excluant tous les descendants du sexe féminim: Sans descendant naturel et légitime du sexe masculin, la Couronne d’Espagne et des Indes écherra à notre trés cher et trés aimé frère Napoléon Empereur des français et Roi d’Italie et à ses héritiers et descendants masculins, naturels et légitimes ou adoptifs. Sans descendant masculin naturel, légitime ou adoptif de notre trés cher et trés aimé frère Napoléon, la Couronne écherra au descendant masculin naturel, légitime ou adoptif de notre trés cher et trés aimé frère Louis Napoléon, Roi de Hollande. Sans descendant masculin naturel, légitime ou adoptif du Prince Louis Napoléon, la Couronne écherra au déscendant masculin, naturel et légitime du Prince Jérome Napoléon, Roi de Westphalie. Sans descendant masculin naturel, légitime ou adoptif du Prince Jérome Napoléon,la Couronne écherra au fils ainé de la fille ainée, parmi celles ayant eu des héritiers masculin, à condition qu’il soit né avant la mort du dernier des Rois d’Espagne et à ses descendants masculin, naturels et légitimes. Dans le cas où le dernier des rois n’ait pas eu de fille ayant engendré un descendant du sexe masculin,la Couronne écherra à celui que le Roi aura désigné parmi ses parents les plus proches , ou parmi ceux qu’il a considéré comme étant les plus dignes de gouverner les espagnols. Cette désignation par sa majesté le Roi sera présentée aux Cortés pour approbation. Article 3  : La Couronne d’Espagne et des Indes ne pourra jamais être portée par le souverain de quelqu’autre pays que ce soit Article 4 : Dans tous les édits, lois et réglements, le titre officiel du Roi d’Espagne sera : Sa Majesté ….Roi d’Espagne et des Indes par la grace de Dieu et par la Constitution de l’Etat. Article 5 : Le Roi, en recevant la couronne ou à sa majorité, prètera serment sur les Evangiles en la présence du Sénat,du Conseil d’Etat des Cortés et Conseil Royal de Castille. Le Ministre Secrétaire d’Etat prendra acte du serment royal. Article 6 : La formule du serment royal sera la suivante : << Je jure sur les saints Evangiles de respecter et de faire respecter notre sainte religion, d’observer et de faire observer la Constitution, de défendre l’intégralité et l’indépendance de l’Espagne et de ses possessions, de respecter et de faire respecter la liberté et la Propriété individuelles et de ne gouverner que dans l’intérét de la félicité et de la gloire de la Nation Espagnole. >> Article 7: Les peuples de l’Espagne et des Indes prêteront serment au Roi sous cette forme : << Je jure fidélit et obéissance au Roi, à la constitution et aux Lois >> . Les Cortés : Elles n'avaient plus en fait qu'un rôle représentatif, elles étaient composées de 3 Etats : Le Haut clergé, la Noblesse et le Peuple. Elles faisaient ainsi ressortir l’influence de l’Ancien Régime et la contradiction avec les principes de la Révolution. Elles ne possédaient pas officiellement le pouvoir législatif qu’elles n’exerçaient que de façon tacite dans quelques domaines. Le gouvernement et l’Administration: Le Gouvernement n’avait lui aussi qu’une éxistence nominale, il comprenait un certain nombre de Ministres ( de 7 à 9 ) et leur attribuait un titre. Les ministres étaient responsables de l’éxécution des lois et des ordres du Roi. Il régissait également la gestion de l’Economie qui favorisa la suppression des Douannes Intérieures, sépara le Trésor Public de celui de la Couronne et créa la Cour des Comptes pour l’éxamen et l’approbation des comptes de l’Etat. Le Conseil d’Etat Il regroupait des fonctions précèdemment disséminées dans l’Ancien Régime et mettait fin au désordre dans lequel se confondaient les fonctions qu’elles soient d’ordre réglementaire, éxécutif ou judiciaire. Il avait le droit d’éxamen et de rédaction des projets de lois civiles et criminelles et des réglementations d’administration gènèrale. Ses fonctions ne devaient pas être confondues avec celles du Conseil d’Etat qui était purement consultatif. Le Pouvoir Judiciaire: Particulièrement important, il était configuré de façon indépendante, mais tous les juges étaient nommés par le Roi. Il était divisé en diffèrentes instances aux quelles les citoyens pouvaient s’adresser, il établissait le caractère public des procés criminels et promouvait la création des Codes Civil, Criminel et de Commerce pour l’Espagne et les Indes afin de rationaliser le système chaotique précèdent. Références : Les références restant généralement dans la langue d'origine, il suffira de les copier du texte espagnol lors de la relecture

Fichtre j'ai fait la traduction sans voir cela (et j'avoue que ma traduction n'est pas d'un niveau exceptionnel). À voir lors de la relecture je présume. Jul.H tolc2mi - 29 mai 2012 à 10:31 (CEST)