Discussion:Consentement en droit civil français
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Correction lien interne
modifierSalut,
Il ne faudra pas oublier de corriger les modèles vers légifrance.
Amuse-toi bien --Pseudomoi (m'écrire) 27 janvier 2007 à 10:14 (CET)
Cette section est particulièrement decevante, ainsi les délai de reflexion ou rétractation ne sont que des exceptions, dans des cas particuliers bien définis par les textes, quand le législateur a voulu protéger le consommateur (pex démarchage à domicile, crédit, vente à distance..)
dol
modifier"Le dol consiste en des manœuvres illicites du cocontractant qui provoque une erreur, considérée par la jurisprudence comme étant par défaut excusable. Le dol est dès lors non seulement un vice du consentement, mais aussi un délit civil".
Dans cette phrase il y a amalgame entre dol et erreur, qui est erreur sur la personne. En effet un peu de recherche vous aurez amené au fait que le dol ne fait pas partie des vices du consentement, d'où l'adage, "en mariage trompe qui peut". De plus l'affirmation de la jurisprudence citée sur la rubrique dol est fausse, a fortiori, notre droit ne prend pas en considération le dol comme un vice du consentement. Enfin, il est bon de savoir qu'uniquement la violence et l'erreur (sur la personne) constituent des cas de nullité absolue et non relative. --Potti (discuter) 17 août 2013 à 13:41 (CEST)