Discussion:Conditions générales d'utilisation
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synonyme CLUF modifier
Contrat de licence utilisateur finale ? http://dictionnaire.sensagent.leparisien.fr/Licence%20propriétaire/fr-fr/ http://jchambon.fr/DCG1/Textes/10-COURS_SI_Progiciels_droit.pdf https://services-numeriques.unistra.fr/catalogue/service.html?tx_sncatalogueservices_pi1[service]=s-services_achatslogiciels&cHash=87ebc4d1d1a2c34fe5a3bcba19dbb0a7